Y... se soit révélé comme un élément pertubateur (jugement p. 6, alinéa 8) ; que l'excuse de provocation est écartée et la responsabilité civile de X... entièrement engagée (arrêt p. 6, alinéa 5) ;

constaté qu'il se trouvait "actuellement détenu à la maison d'arrêt de Draguignan" ; "aux motifs que le prévenu ne comparaissait pas bien que régulièrement cité à personne ; qu'il ne fournissait aucune excuse

de cette nonrestitution ; que la cour d'appel a ainsi nécessairement établi la faute du salarié et n'a donc pu estimer que la volonté de détourner la somme ne serait pas prouvée ou, à tout le moins, excusée

X... fait grief à la Cour nationale de l'incapacité d'avoir ainsi statué alors, selon le moyen, d'une part, qu'il résulte des mentions de la décision attaquée qu'en raison de l'absence excusée de l'un

devant la cour d'appel, alors qu'il était détenu; qu'à cette date, il n'a pas comparu; Attendu que, pour le condamner contradictoirement, les juges énoncent que, cité à personne, "il ne fournit pas d'excuse

droits de l'homme et des libertés fondamentales " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que Jean-Claude X..., régulièrement cité à personne et qui n'avait fourni aucune excuse

application de l'article 411 du Code de procédure pénale; Que, dès lors, il ne saurait se faire un grief de ce que l'arrêt mentionne, en outre, de manière surabondante, qu'il n'a fourni "aucune excuse

n'étant pas de nature à priver de force probante le certificat médical constatant le lendemain que ce dernier avait lui même subi une morsure, la cour d'appel, qui n'a pas constaté l'existence d'une excuse

physique de femme pour se défendre de l'attaque d'un homme plus fort qui à deux reprises l'avait rattrapée, qu'ils avaient en conséquence décidé que l'infraction qui lui était reprochée devait être excusée

l'irrecevabilité de l'action civile de la victime ; que la relaxe de l'auteur des coups ou violences suppose la constatation du fait justificatif de légitime défense ; "2 ) alors, d'autre part, que l'excuse

jurés qu'il a été retiré de celle-ci, le nom du juré titulaire n° 28, Mme A..., épouse Z..., sans qu'il ait été aucunement constaté que cette dernière ait été absente ou qu'elle ait fait valoir une excuse

conjugal qui constatait une conduite condamnable n'aurait pas tiré de ses propres constatations les conséquences légales qui s'en évinçaient nécessairement en refusant d'y puiser l'existence d'une excuse

X... ne se trouvait pas excusé, ou à tout le moins atténué par ces agissements reprochés à l'épouse et dont le mari justifiait, sur lesquels elle ne s'est pas même expliquée, la cour d'appel a privé sa

Y... fondait ses griefs à l'encontre de son épouse en prétendant trouver une excuse à sa situation non contestée d'adultère et produisait quant à elle des attestations propres à établir l'absence de toute

la défense, de commettre d'office un autre avocat au risque de prolonger le procès (Conseil constitutionnel, décision n° 2018-704 QPC du 4 mai 2018) ; qu'il doit se prononcer sur chacun des motifs d'excuse

commis une faute grave pour être arrivée avec plus de deux heures et demie de retard à cette réunion dont elle connaissait l'importance pour avoir été prévenue dès le 6 avril 2000, sans présenter aucune excuse

égard mais devra lui être signifié ; qu'en l'absence de ce prévenu, il n'a pas été possible de lui faire préciser le sens de son appel ; "1°) alors que le prévenu qui n'a pas comparu mais a fourni une excuse

du Code de procédure pénale, 591 et 593 du même Code, défaut de motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a statué contradictoirement à l'égard du prévenu ; "aux motifs que l'excuse