Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

En l’espèce, l’arrêté attaqué qui définit, ainsi que le prévoit son premier article, « l’alignement de fait de la D177 du PR 0+0313 au PR 0+0377 sur la commune de Gordes », a pour seul objet l’alignement

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Y... un droit actuel pur et simple dont seule l'exécution était différée postérieurement au décès de M.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

du plan, * à ne pas aliéner tout élément d'actif pendant toute la durée du plan, sans l'autorisation du Tribunal.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

[Q] ; que ce dernier a signifié aux consorts [E] un commandement de payer avant adjudication immobilière puis présenté au tribunal une requête tendant à faire ordonner l'exécution forcée sur l&apos

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / () / L'alignement individuel est délivré au propriétaire conformément au plan d'alignement s'il en existe un.

Il est fixé soit par un plan d'alignement, soit par un alignement individuel. / Le plan d'alignement, auquel est joint un plan parcellaire, détermine après enquête publique ouverte par l'autorité exécutive

de la voie d'accès, augmentée s'il y a lieu de la marge de recul ou de l'alignement architectural des façades défini par les immeubles avoisinants, les constructions pourront être édifiées : - soit sur

Sur l'exception de non-lieu à statuer : 2.