péremptoires des conclusions des parties ; que l'insuffisance ou la contradiction des motifs équivaut à leur absence ; Attendu qu'il résulte du jugement attaqué et des pièces de procédure, que suite à un excès

Tribunal qui, en application de l'article 1444, alinéa 1er, statue en matière de désignation des membres de la juridiction arbitrale, rend une ordonnance insusceptible de recours, réserve faite de l'excès

2006, prescrivant l'examen immédiat du pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 173, alinéa 5, et 591 du Code de procédure pénale, excès

Emile, contre le jugement du tribunal de police de SAINT-MALO, en date du 11 février 2002, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à 140 euros d'amende ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen

déclarée incompétente ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 441-4, alinéa 1, du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale, excès

pourvoi ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 81, 82-1, 186, 186-1, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, excès

Attendu que la Mutuelle fait grief à l'arrêt attaqué (Lyon, 15 mars 1993) d'avoir rejeté son appel tendant à l'annulation du jugement précité, alors, selon le moyen, que, de première part, commet un excès

l'exécution forcée, qu'en statuant ainsi, sans rechercher si, sans être de plein droit, la suspension ne pouvait être ordonnée sur le fondement de l'article 732 susvisé, la cour d'appel a commis un excès

modifications ; Attendu que les époux X... font grief à la cour d'appel d'avoir rejeté leurs demandes, alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'un permis de construire n'a pas déjà été annulé pour excès

régulièrement représentée, peu important qu'elle n'ait pas été saisie par les parties d'une demande en ce sens, la cour d'appel a violé l'article R. 225-170 du code de commerce et les principes qui régissent l'excès

société Halliburton SAS et d'autre part déclaré le conseil de prud'hommes saisi incompétent pour connaître de la demande dirigée contre la société Halliburton Inc, pour des motifs qui sont pris d'un excès

Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Un véhicule appartenant à la société Ambulances barséquanaises a été contrôlé en excès de vitesse. 3.

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 23 mars

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 7 novembre

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 15 novembre

Un véhicule dont le titulaire du certificat d'immatriculation était la société Ambulances barséquanaises a été verbalisé pour excès de vitesse relevé par un appareil de contrôle automatique le 1er juillet

cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, que l'employeur qui invoque la faute grave doit en apporter la preuve, qu'en l'espèce, il n'est pas établi que le renversement du chargement soit dû à un excès