Y... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation de ces saisies, en invoquant, notamment, la nullité de leur dénonciation pour avoir été faite à une adresse qui était inexacte ; Sur le premier moyen

La banque et l'ACP ayant saisi un juge de l'exécution d'une contestation, une cour d'appel a confirmé le jugement qui avait ordonné la mainlevée de la saisie et rejeté une demande de dommages-intérêts.

: Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 juin 2000) que sur le fondement d'un arrêt du 14 novembre 1997, ayant confirmé un jugement du 8 novembre 1995, assorti de l'exécution

1994 à M. et Mme X..., a fait pratiquer une saisie-attribution le 5 février 2004 sur le fondement de cet acte, dénoncée aux débiteurs le 11 février 2004 ; que M. et Mme X... ont saisi un juge de l'exécution

a été rejeté le 3 décembre 1980 et que celui formé contre l'arrêt du 15 avril 1980 invoquant la contrariété entre les deux décisions a été déclaré irrecevable ; que Mme X... a fait procéder, pour l'exécution

La LIA et la société LAFICO ont saisi le juge de l'exécution d'une contestation de ces saisies. Examen des moyens 4.

Z... qui a saisi un juge de l'exécution de contestations puis a relevé appel de la décision de ce juge ; Attendu que Mme Y... fait grief à l'arrêt d'avoir fixé le point de départ des intérêts, ainsi

La créance est liquide lorsque le titre exécutoire contient des éléments suffisamment précis pour permettre au juge de l'exécution d'en déterminer le montant.

pénale, dans sa rédaction alors applicable ; Attendu, selon l'arrêt attaqué et les productions, qu'un commandement aux fins de saisie-vente ayant été délivré à Mme X..., celle-ci a saisi un juge de l'exécution

, fondement des actes d'exécution contestés est affecté d'irrégularités, la prétendue créancière n'étant nullement en mesure de justifier avoir satisfait aux exigences des dispositions de l'article L 123

saisir le juge de l'exécution d'une contestation de la mesure.

X... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

Le Fonds commun de titrisation conteste ensuite toute voie d'exécution abusive, ayant attendu que les opérations de réalisation d'actifs permettent d'évaluer dans quelle mesure le créancier pourrait être

pas de la compétence du juge de l’exécution, qui est juge de la validité de la mesure d’exécution et ne peut que vérifier si l’acte d’exécution contesté est fondé sur un titre exécutoire constatant l’existence

Y... a saisi un juge de l'exécution d'une contestation portant notamment sur l'insaisissabilité des sommes figurant au solde créditeur de son compte ; Attendu que pour limiter la saisie-attribution

Nardi a pratiqué une saisie-attribution au préjudice de M. et Mme [U] qui ont saisi un juge de l'exécution d'une contestation.

B avant l'intervention de la sanction contestée et que ce dernier aurait ainsi été empêché de présenter utilement des observations.

A avant l'intervention de la sanction contestée et que ce dernier aurait ainsi été empêché de présenter utilement des observations.