2018), que, par acte authentique du 25 mai 2011 dressé par Mme A..., notaire, M. et Mme P... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante

E... a acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant

F... ont acquis de la société Sainte-Marthe deux lots dans un immeuble en copropriété exploité en résidence étudiante, vendus sans restriction quant à leurs modalités de location ou de jouissance ; qu'ayant

percevait une retraite complète de mineur et qu'il n'avait aucune charge puisqu'il vivait chez sa maîtresse, cependant qu'elle-même devait assumer seule les charges de deux personnes, ayant sa fille étudiante

déloyale de la part de M. de Balenda, que si la société concurrente ARTFX n'avait été créée que le 25 mars 2004 au niveau du Kbis, elle existait de fait auparavant, ayant notamment participé au salon de l'étudiant

débats une attestation du professeur V..., en date du 3 septembre 2014, témoignant du fait que, docteur en droit depuis le 19 juin 2009, il se voyait « régulièrement chargé d'enseignements auprès des étudiants

AAA par la convention collective applicable FESIC, ainsi que le temps de travail qu'elle passait à la direction de mémoire ou assessorat, au suivi des projets dirigés et au suivi des mémoires des étudiants

saurait à l'appui de sa demande de mise en liberté invoquer la nullité de la demande d'extradition qui aurait pour fondement un " faux " ; que Naceur X..., ressortissant algérien, ayant indiqué être étudiant

docteur D..., anesthésiste, et d'autres membres de l'équipe soignante) ; - des signes de rétention -distension vésicale par caillots s'étaient manifestés en début de nuit (déclaration de Melle C..., étudiante

régime des accidents du travail englobe tous les accidents survenus dans les lycées techniques sans différencier si ceux-ci ont eu lieu pendant les cours ou hors de ceux-ci ; "alors que 1°) les étudiants

moyens qu'il réside habituellement en France depuis plus de quinze ans sauf s'il a été, pendant toute cette période, titulaire d'une carte de séjour temporaire ou pluriannuelle portant la mention « étudiant

s'engageant à maintenir la partie correspondante à un usage non commercial d'habitation pendant une durée minimale de trois ans ; qu'au cours de ce délai, elle a loué l'immeuble à l'association résidence étudiante

décision, le tribunal des affaires de sécurité sociale énonce essentiellement que la fille de Mme Y..., née en 1975, demandeuse d'emploi et ayant cessé d'être affiliée au régime de sécurité sociale étudiant

son dommage aux consorts Y... et à leur assureur, la Mutuelle d'assurance des travailleurs mutualistes (MATMUT) ; que la caisse primaire d'assurance maladie de la Drôme, la Mutuelle nationale des étudiants

selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 décembre 2004), que la société civile immobilière Jaurès-Poincaré (la SCI) a fait édifier une résidence para-hôtelière, composée de studios destinés à la location à des étudiants

D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-4 ARRÊT AU FOND DU 12 SEPTEMBRE 2019 N° 2019/ GB/FP-D Rôle N° RG 17/16623 - N° Portalis DBVB-V-B7B-BBE2C [S] [D] C/ Fondation SANTE DES ETUDIANTS

ASSOCIATION POUR L'ACCUEIL ET LA FORMATION DES ETUDIANTS ETRANGERS EN BOURGOGNE (AFEB) C/ GRAND [Localité 1] HABITAT

500 € et a recherché des emplois d'étudiants, mais que la cadette n'a pas de bourse sans doute parce que les démarches n'ont pas été faites à temps.