Une étude de sol a été commandée, et suivant le rapport de la société SOL STRUCTURE il n'a pas été mis en évidence d'affouillement ou d'affaissement de la dalle de la maison.

lors qu'ils n'étaient pas informés de la présence de carrières, aucune négligence fautive ne peut leur être opposée ; il ne peut notamment pas leur être reproché de ne pas avoir fait procéder à des études

de sol et qui, une fois que la nature en profondeur du sol a été révélée par une étude géotechnique non prévue au contrat et à laquelle le constructeur n'est pas tenu de procéder, a pris à sa charge le

Madame et Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 2 septembre 2015, à la suite du refus opposé par le président de la communauté

17 mai 2016, la commune de [Localité 5], la société Nord construction nouvelle (NCN), le Bureau Veritas, la SMABTP en sa double qualité d'assureur du Bureau Veritas et de la société NCN, la société d'étude

de sols, - l'expert de l'assureur de la société preneuse, qui s'était engagé à solliciter un bureau d'étude pour la réalisation de l'étude de sols n'a jamais fait le nécessaire, y compris dans le cadre

Ils reprochent ensuite aux vendeurs de s'être abstenus de leur indiquer qu'ils avaient fait construire la maison et son extension, sans étude de sol et de leur avoir tu l'existence de plusieurs périodes

, études de sol, de sous-sol, tous prélèvements, toutes analyses, afin de vérifier que le terrain ne nécessitera pas, au regard du projet de l'acquéreur tel qu'il est défini ci-dessus un investissement

Essais, qui avait, pour un projet portant alors sur un ensemble de bâtiments, effectué en 1991 une étude de sol faisant état des caractéristiques mécaniques médiocres du sous-sol, étude annexé aux documents

qualité de conseiller municipal, de documents mentionnés dans le rapport du commissaire enquêteur sur la modification n° 1 du PLU de la commune pour l'aménagement des abords de l'Hôtel de Ville : 1) l'étude

prouvée ; qu'en se bornant à affirmer que rien ne démontrait que la faute du constructeur de maison individuelle, la société Les bâtisseurs d'aujourd'hui, pour s'être abstenue de prendre en charge une étude

Les travaux réservés comprenaient les branchements intérieurs (20 786,62 euros), la provision pour révision de prix (3 056 euros), les frais d'architecte (516 euros) et l'étude de sol (710 euros).

entendait réaliser sur les terrains, qu'après avoir obtenu un permis de construire le 21 novembre 2003, la société Compagnie Saint-Laurent avait sollicité et obtenu la communication par le vendeur d'une étude

A au titre de son préjudice moral et à garantir la société Routière des Pyrénées de la condamnation prononcée à leur encontre, et, enfin, enjoint à la commune de faire réaliser une étude de sol et une

Par acte de commissaire de justice du 4 octobre 2024, la SA AXA FRANCE a fait assigner la SAS GINGER CEBTP, auteur du rapport d'étude de sols sur le chantier en litige, à comparaître en référé devant le

C..., et que celui-ci avait préconisé dans son rapport une mise sous surveillance des désordres ainsi qu'une étude du sol pour en déterminer l'origine, la cour d'appel n'a pas tiré les conséquences légales

Il a retenu que le constructeur avait pris le risque de signer le CCMI sans procéder à l'étude du sol.

préalables nécessaires (étude de sol, études des structures à créer avec application des règles parasismiques) ; - d'avoir été négligent dans le suivi du chantier, suivi rendu au demeurant impossible