________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Étude

civil, en paiement du coût des travaux, la MCH sollicitant pour sa part, en application de l'article 1382 du Code civil, la condamnation de la SCI à lui payer une somme correspondant au montant des études

travail, entraîne un danger immédiat pour la santé ou la sécurité de l'intéressé ou de celle des tiers, le médecin du travail ne peut constater l'inaptitude du salarié à son poste de travail, qu'après une étude

Collaborateur direct du notaire ayant la vaste culture juridique nécessaire à l'exercice de la profession notariale - Doit connaître les règles et les usages - Chargé d'une façon permanente de la conduite de l'étude

branches : Attendu que la SARL Mesnard et associés fait grief à l'ordonnance d'avoir autorisé la visite et saisie litigieuse, alors, selon le pourvoi, d'une part, qu'en se bornant à se référer à une étude

au paiement de dommages-intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, alors que, d'une part, le fait pour le chef des services économiques d'un établissement hospitalier, qui a entrepris l'étude

ayant expressément prévu les taux de commission applicables au VRP et ayant précisé que "dans le cas où des conditions différentes au tarif normal seraient faites, un taux de commission spécial serait étudié

Selon le deuxième de ces textes, l'une des missions de la commission paritaire nationale de l'emploi est d'étudier les projets de licenciements collectifs d'ordre économique visés à

X... des listes électorales de la commune de Ginasservis, alors que cet électeur, qui poursuit ses études, n'aurait pas d'autre domicile que celui de sa mère, fixée dans la commune, et qu'il serait

W... fait valoir qu'il a fourni dans son dossier de candidature un diplôme d'université d'études françaises niveau B1 et une attestation de connaissance du français qu'il communique à nouveau.

de poursuivre la société 3 EC au titre de l'infraction d'usurpation du titre d'architecte ; "aux motifs que la société 3 EC a fait paraître des annonces publicitaires portant la mention "Bureau d'études

Z..., principal clerc de l'étude de M.

X..., bénéficiaire d'une promesse de vente d'une propriété, a chargé Mme Z..., architecte, des études en vue de la transformation de l'immeuble en hôtel de luxe et lui a versé des acomptes ; que M.

l'huissier de justice soit adresse à l'intéressé une lettre recommandée avec accusé de réception lui faisant connaître qu'il doit retirer dans les plus brefs délais la copie de l'exploit signifié à l'étude

C... d'avoir refusé d'exécuter une mission d'étude quantitative et qualitative de la population du SESSAD dont elle était le chef de service. Mme M...

assortie de pénalités en matière de droits d'enregistrement a été mise à la charge de la société Jurispharma, au motif qu'une cession occulte de clientèle avait eu lieu entre celle-ci et la société Etude

Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir estimé que cette pension serait supprimée à compter du 9 mars 1992 alors que, selon le moyen, d'une part, l'arrêt attaqué qui a constaté la cessation des études

liquidation des biens de la société Etablissements Dantin, en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1995 par la cour d'appel de Bordeaux (1re chambre, section B), au profit : 1°/ de la société Bureau d'études