Guy, contre l'arrêt, n° 70, de la cour d'appel de NOUMEA, chambre correctionnelle, en date du 25 avril 2000, qui, pour escroquerie, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis et mise à l'épreuve

MALADIE DU VAL-DE-MARNE, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 9 janvier 2002, qui l'a déboutée de ses demandes après relaxe de Fabrice X... du chef d'escroqueries

contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 22 février 1994, qui les a déboutées de leurs demandes après avoir relaxé Nicole Z..., épouse X..., et Gérard Y... des chefs d'escroqueries

et tentative d'escroquerie, a confirmé l'ordonnance de non-lieu et de constatation de l'extinction de l'action publique par prescription rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ;

Statuant sur le pourvoi formé par : Jean-Christophe F..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PAU, chambre correctionnelle, en date du 3 avril 1990, qui, dans la procédure suivie contre lui pour escroqueries

, tentative et complicité d'escroquerie ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 1382 du Code civil, 2, 3, 591 et 593 du Code de procédure pénale

La société Descours et Cabaud a porté plainte pour escroquerie contre MM. C... S... et B...

; "alors que, d'une part, le faux n'a pu être caractérisé ; "alors, d'autre part, qu'un même fait ne peut être qualifié à la fois d'abus de confiance et d'escroquerie" ; Attendu, d'une part,

Danielle, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 1990, qui, pour escroquerie, les a condamnés respectivement à 2 années d'emprisonnement dont 23 mois

général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - FOURNET Martial, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ANGERS, chambre correctionnelle, en date du 19 septembre 1996, qui, pour tentative d'escroquerie

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 4ème chambre, du 9 janvier 1997 qui, pour escroqueries, l'a condamné à 1 an d'emprisonnement avec sursis, à l'interdiction des droits civiques,

SOCIETE LOTZ FRERES, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre correctionnelle, en date du 2 juin 1994, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Emmanuel X... du chef d'escroquerie

date du 3 mai 1988, qui, infirmant sur le seul appel de la partie civile l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction, l'a renvoyé devant le tribunal correctionnel sous la prévention d'escroquerie

civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de CHAMBERY du 5 janvier 1994, qui, dans la procédure suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de tentative d'escroquerie

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 6 novembre 1991 qui, pour escroquerie, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et 50 000 francs d'amende

Daniel, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 29 février 1996, qui l'a condamné, pour escroquerie, à 1 an d'emprisonnement avec sursis, 20 000 francs d'amende

Convention européenne des droits de l'homme, des articles 313-2, 314-1 du Code pénal, 388, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt infirmatif attaqué, disqualifiant le délit d'escroquerie

Etienne, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 10 décembre 1999, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée du chef d'escroquerie