L'employeur fait grief à l'arrêt de le condamner à payer à la salariée une indemnité équivalente aux salaires qu'elle aurait dû percevoir depuis son licenciement jusqu'à sa réintégration, sans déduction

nover ; qu'il est établi, en l'espèce, qu'à l'issue de l'exercice de mandats sociaux par le salarié, des négociations se sont déroulées entre ce dernier et l'employeur, pour déterminer un emploi équivalent

travail prévoyait la possibilité pour l'employeur de modifier la délimitation du secteur de la salariée en fonction des nécessités commerciales, cette faculté étant subordonnée au maintien d'un secteur équivalent

le jugement qui n'est pas motivé, alors, d'autre part, qu'il n'y avait pas d'interruption du travail de 7 heures à 21 heures et alors, enfin, que la convention collective ne prévoit pas le régime d'équivalence

mai 2001 la juridiction prud'homale de demandes de paiement de rappels de salaires au titre des heures de permanence de nuit effectuées de 1996 à août 2001 qui leur ont été payées selon le régime d'équivalence

se borne à affirmer que la parcelle ZH 91 qui figure au nombre de ses attributions est de mauvaise qualité et que sa configuration est également mauvaise ; qu'il ressort des pièces du dossier que l'équivalence

CETAT03-04-02-01 AGRICULTURE - REMEMBREMENT FONCIER AGRICOLE - ATTRIBUTIONS - COMPOSITION DES LOTS - EQUIVALENCE DES LOTS -Equivalence en valeur de productivité réelle - Erreur manifeste.

[L] fait valoir qu'il présente des diplômes et une expérience professionnelle équivalents à ceux possédés par l'un de ses anciens collègues et qui a été inscrit l'année précédente sur la liste.

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de fixer la contrepartie au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage à un jour de repos par an, ou à une compensation en rémunération équivalente

Attendu que l'employeur fait grief aux arrêts de fixer la contrepartie au temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage à un jour de repos par an, ou à une compensation en rémunération équivalente

l'intéressé ne peut être opéré dans l'entreprise ou dans les entreprises du groupe auquel l'entreprise appartient sur un emploi relevant de la même catégorie que celui qu'il occupe ou sur un emploi équivalent

X... soutenait dans ses conclusions qu'il appartenait au juge de vérifier si la rémunération dont il aurait pu bénéficier sur l'agence de Belfort était équivalente à celle de Sarreguemines ; que M.Deutsch

elle-même relevé que la forme cylindrique des tenons était simplement la mieux adaptée pour remplir la fonction attribuée au produit et qu'un certain nombre d'autres formes pouvaient être à cet égard équivalentes

[Adresse 7], la cour d'appel, après avoir considéré que la société Chez Bogato aurait pu escompter que la boutique de la [Adresse 7], louée auprès de la SCI Gabsi [Adresse 7], ait une rentabilité équivalente

reçu pour solde de tout compte par elle signé le 14 octobre 1987, réclamé à son employeur, au titre d'un avantage en nature et pour la période du 1er octobre 1983 au 31 mai 1987, le règlement de l'équivalent

moyen : 1 / que le salarié à temps partiel qui souhaite occuper un emploi à temps complet a priorité pour l'attribution d'un emploi ressortissant à sa catégorie professionnelle ou d'un emploi équivalent

X... était équivalente à celle de responsable prestations, pour en déduire que ce dernier s'était vu proposer un poste équivalent à celui qu'il occupait antérieurement à sa désignation en qualité d'intérimaire

X... des sommes à titre d'heures supplémentaires et repos compensateurs, alors, selon le moyen, que l'employeur établissait l'existence d'un horaire d'équivalence résultant d'un accord de branche du 15