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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008165049

Admin. suprême

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Vu la requête, enregistrée le 24 janvier 2005 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ACTION AUTONOME CONSEILLERS PRINCIPAUX D'EDUCATION

Source officielle

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CE

4EME SOUS-SECTION JUGEANT SEULE

CETAT:CETATEXT000008222966

Admin. suprême

14 juin 2006

14 juin 2006

A a été reçu au concours d'accès au corps des professeurs certifiés de l'enseignement technique ouvert au titre de l'année 1996 ; qu'après une année de stage, il a été admis à accomplir une année de stage

Source officielle
CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000008152567

Admin. suprême

29 novembre 2002

29 novembre 2002

Vu la requête, enregistrée le 26 novembre 2002 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL ET DES PERSONNELS D'EDUCATION

Source officielle
CE

3 SS

CETAT:CETATEXT000007701656

Admin. suprême

19 décembre 1986

19 décembre 1986

la légalité de la délibération du bureau du conseil général de l'Aveyron en date du 9 juillet 1984 : Considérant qu'aucune disposition de la loi du 25 juillet 1919 relative à l'organisation de l'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007779834

Admin. suprême

5 octobre 1990

5 octobre 1990

du second degré et de l'enseignement technique, en prévoyant leur mise à la disposition des recteurs pour une période se poursuivant au-delà de leur titularisation dans ce corps et durant laquelle ils

Source officielle
CE

3ème chambre

CETAT:CETATEXT000038546373

Admin. suprême

3 juin 2019

3 juin 2019

A...à effet du 1er septembre 1984 dans le corps des professeurs des collèges d'enseignement technique, la totalité de la durée des services qu'il avait effectués auparavant en qualité de maître auxiliaire

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007875285

Admin. suprême

4 octobre 1995

4 octobre 1995

gardé pendant plus de quatre mois par le recteur de l'académie de Grenoble sur le recours dont il l'avait saisi le 28 juin 1988 en vue d'obtenir le retrait d'une décision du proviseur du lycée d'enseignement

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007744959

Admin. suprême

7 février 1990

7 février 1990

Herminio MATHIAS demeurant ... et tendant à ce que ce tribunal annule les épreuves du concours du certificat d'aptitude au professorat de l'enseignement technique, section arts appliqués à la création

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007660892

Admin. suprême

12 juillet 1978

12 juillet 1978

André au collège d'enseignement technique des métiers du bâtiment de Nantes en qualité d'ouvrier professionnel ; ensemble rejeter la demande présentée devant le Tribunal administratif de Nantes par le

Source officielle
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007726180

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

Abel X... à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre, °2) d'autre part rejette la demande présentée par M.

Source officielle
CE

ASSEMBLEE

CETAT:CETATEXT000007785274

Admin. suprême

28 juin 1991

28 juin 1991

techniques et professionnels (SNETP-CGT), ayant son siège 12, promenée Venise Gosnat à Ivry-sur-Seine (94204) ; le syndicat national des enseignements techniques et professionnels demande au Conseil d'Etat

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007847570

Admin. suprême

22 juin 1994

22 juin 1994

Vu la requête, enregistrée le 21 août 1985 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT NATIONAL DE L'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE AGRICOLE PUBLIC - FEN -, dont le siège est ...

Source officielle
CE

4 / 10 SSR

CETAT:CETATEXT000007705850

Admin. suprême

4 octobre 1985

4 octobre 1985

différentes positions prises par les membres de l'organisme consulté ; Cons. qu'aux termes de l'article 3 de l'arrêté attaqué : " Pour les élèves des classes de terminale des établissements publics d'enseignement

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CE

10 / 7 SSR

CETAT:CETATEXT000007984940

Admin. suprême

27 avril 1998

27 avril 1998

l'agriculture et de la forêt a accordé pour une durée maximum de trois ans le bénéfice des rémunérations d'ingénierie publique aux ingénieurs des travaux des eaux et forêts affectés d'office dans l'enseignement

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CE

6 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000007715603

Admin. suprême

6 juin 1984

6 juin 1984

A LUI VERSER UNE INDEMNITE EN REPARATION DU PREJUDICE RESULTANT DES DESORDRES SURVENUS AUX TOITURES TERRASSES DES BATIMENTS DU COLLEGE D'ENSEIGNEMENT TECHNIQUE "LES FRANCHISES" A LANGRES HAUTE-MARNE ,

Source officielle
CE

8 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000008096325

Admin. suprême

10 avril 2002

10 avril 2002

européenne ; Vu la directive n° 77-388/CEE du conseil des communautés européennes du 17 mai 1977 ; Vu le code général des impôts ; Vu le code du travail, notamment son livre IX ; Vu le code de l'enseignement

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CE

Conseil d'État

CETAT:CETATEXT000042006681

Admin. suprême

5 juin 2020

5 juin 2020

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mai 2020 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, le Syndicat national de l'enseignement technique agricole public-Fédération syndicale

Source officielle
CE

4 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000007647312

Admin. suprême

19 mai 1976

19 mai 1976

administratif de Pau a rejeté sa demande tendant à voir déclarer le sieur X..., architecte, et la société "Entreprise Margeridon" responsable de désordres apparus dans les bâtiments du collège d'enseignement

Source officielle
CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007797297

Admin. suprême

23 janvier 1991

23 janvier 1991

30-02-03-02 ENSEIGNEMENT - QUESTIONS PROPRES AUX DIFFERENTES CATEGORIES D'ENSEIGNEMENT - ENSEIGNEMENT TECHNIQUE ET PROFESSIONNEL - PERSONNEL ENSEIGNANT | 36-08-02 FONCTIONNAIRES ET AGENTS PUBLICS - REMUNERATION

Résumé IA — à vérifier
CE

5 / 3 SSR

CETAT:CETATEXT000007720879

Admin. suprême

1 juin 1988

1 juin 1988

X..., tendant à obtenir la prise en compte dans le calcul de ses années de services militaires effectifs, de la durée de sa scolarité à l'école d'enseignement technique de l'armée de terre ; °2) rejette

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