Q... exposait dans ses écritures d'appel, reprises oralement à l'audience, que son employeur avait mis sa vie en péril en installant un chauffage radiant dans la cabine de son engin de chantier, puis,

aptitudes techniques et administratives ; qu'ayant embauché en son temps ce salarié dont il avait signé le contrat de travail, Maurice X... ne pouvait ignorer que celui-ci, pilotant habituellement des engins

que l'accident est dû non seulement au non-respect des mesures de sécurité sur le sol mais également à l'absence de formation du salarié ; que le stage de formation pour « le perfectionnement CACES engin

Attendu qu'au cours de ces travaux un engin de chantier de type mini pelleteuse BOBCAT 325 a arraché une canalisation de gaz, propriété de la S.A. GAZ DE FRANCE.

Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que la société Case Poclain fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 8 décembre 1994) d'avoir rejeté sa demande de revendication de quatre engins

mesure de mise à pied disciplinaire ; que le même jour, l'employeur lui a notifié la suppression de son autorisation de conduite des engins de chantier et son affectation à un poste de terrassier ; qu'il

relevé que les conditions particulières du contrat mentionnaient, au titre de l'activité professionnelle garantie et déclarée par l'assuré, celle d'un "exploitant d'une sablière, vente de matériaux avec engins

que la compagnie Rhin et Moselle a fait valoir devant la cour d'appel (Colmar, 9 septembre 1994) que le sinistre dont il lui était demandé de couvrir les conséquences avait été causé par l'outil d'un engin

MANIFESTE D'UN REDRESSEMENT ET PRONONCE L'OUVERTURE DE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE DE La SARL AG MECA [Adresse 1] Société à responsabilité limitée Dépannage et réparation engins

des travaux en régie, éligibles aux subventions versées dans le cadre de la dotation d'équipement des territoires ruraux et du fonds intercommunal de péréquation, les frais de location de matériels, engins

ouvrages ou travaux effectués par l'assuré, mais pas dans de nombreuses autres circonstances (dommages aux avoisinants, pollution, responsabilité civile à raison de l'utilisation d'un véhicule ou d'engins

Z..., entrepreneur, assuré auprès de la compagnie Mutuelle générale française accidents (MGFA) ; qu'à la suite de dégâts causés à la canalisation par des engins de chantier au cours des travaux, la SBY

travaux de démolitions réalisés pour ce projet lui ont causés, ainsi qu'à sa famille, d'importants préjudices moraux et physiques ; - les travaux de constructions projetés ainsi que le passage des engins

en ce qui concernent les désordres affectant la piscine et son abri, car l'expert judiciaire les impute aux conditions dans lesquelles le stockage de la terre par la SA Sade a été réalisé à l'aide d'engins

En ce qui concerne la SCI OCVA : La SCI OCVA soutient que le parking dont elle est propriétaire et qu’elle met à disposition de la SARL Girard a été endommagé par les engins de chantier.

Elle affirme qu'il était apte à conduire un tel engin. Elle produit une autorisation de conduite d'engins de chantier délivrée le 30 janvier 2006.

d'appel a considéré que « dans la mesure où ce sont plus de cinq hectares de l'habitat de la tortue d'Hermann, en zone de sensibilité majeure pour la tortue d'Hermann, qui ont été altérés, au moyen d'engins

Ils rappellent que le lien de causalité entre la dégradation de l’enrobé et le passage d’engins de chantier est établi et que la dégradation a été observée rapidement après le début des travaux en janvier