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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372123cd580146773f149e
6 juin 1990
6 juin 1990
et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches tel qu'il est énoncé en mémoire en demande et reproduit en annexe : Attendu que l'Organisation de l'énergie
Source officiellesoc
613720b7cd580146773edcd5
2 décembre 1987
2 décembre 1987
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 décembre 1982 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit du COMMISSARIAT à l'ENERGIE ATOMIQUE (C.E.A.) à Moronvilliers, Pontfaverge, boîte
Source officielleciv1
613721dacd580146773f8259
16 décembre 1992
16 décembre 1992
expert judiciaire, demeurant ... (16e), en cassation d'un ordonnance rendue le 29 mars 1991 par le premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, au profit de : 1°) le Commissariat à l'énergie
Source officielleCour d'Appel
6253c9d9bd3db21cbdd895c4
5 juin 2007
5 juin 2007
GD/BL COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA COTE D'OR (C.P.A.M.)
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2011:SO01549
30 juin 2011
30 juin 2011
suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 1382 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par une note d'instruction générale 119 (NIG 119) du 7 septembre 1973, le Commissariat à l'énergie
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23MA01018_20241125
25 novembre 2024
25 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 27 décembre 2023, le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (" CEA "), représenté par le cabinet Awen Avocats, demande à la Cour de rejeter
Source officielleCh. Sociale - Section A
6892e3a1bf535a2d228f960e
5 août 2025
5 août 2025
COMMISSARIAT A L'ENERGIE ATOMIQUE ET AUX ENERGIES ALTERNATIVES (CEA), représenté par monsieur [R] [O], administrateur général [Adresse 1] [Localité 4] Représenté par Me Sylvie GIBERT de la SELARL
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2018:SO01884
12 décembre 2018
12 décembre 2018
de la rectification de l'arrêt n° 1450 FS-P+B rendu par la chambre sociale de la Cour de cassation le 10 octobre 2018 dans les litiges opposant : Sur le pourvoi n° X 16-17.794 : le Commissariat à l'énergie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:493886.20250415
15 avril 2025
15 avril 2025
d'instruction utile pour en déterminer le montant, de condamner l'Etat à lui verser une indemnité en réparation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de l'insuffisance d'imposition du Commissariat à l'énergie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102943_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard, demande au tribunal : 1°) de l'indemniser du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'insuffisance d'assujettissement du Commissariat à l'énergie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102947_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard, demande au tribunal : 1°) de l'indemniser du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'insuffisance d'assujettissement du Commissariat à l'énergie
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2102979_20230420
20 avril 2023
20 avril 2023
représentée par son maire en exercice, ayant pour avocat Me Erard, demande au tribunal : 1°) de l'indemniser du préjudice qu'elle aurait subi du fait de l'insuffisance d'assujettissement du Commissariat à l'énergie
Source officielle8ème et 3ème chambres réunies
ECLI:FR:CECHR:2022:460641.20220311
11 mars 2022
11 mars 2022
de condamner l'Etat à lui verser la somme de 1 473 731 euros, assortie des intérêts, en réparation du préjudice financier subi par elle à raison de l'insuffisant assujettissement du commissariat à l'énergie
Source officiellesoc
6079b1ab9ba5988459c52fdf
27 juin 2002
27 juin 2002
X..., salarié du Commissariat à l'énergie atomique chargé de réaliser un film vidéo de contrôle sur les soudures effectuées dans la cuve du barillet à l'intérieur du réacteur Phénix de la Centrale de Marcoule
Source officielle2ème et 7ème sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000025916774
22 mai 2012
22 mai 2012
modifiant le protocole sur les dispositions transitoires annexé au traité sur l'Union européenne, au traité sur le fonctionnement de l'Union européenne et au traité instituant la Communauté européenne de l'énergie
Source officiellesoc
613724eccd580146774197eb
3 octobre 2007
3 octobre 2007
X..., employé depuis 1981 comme agent de sécurité par le Commissariat à l'énergie atomique( CEA), affecté au centre de Valduc et désigné comme délégué syndical le 7 mars 2000, a saisi le conseil de prud'hommes
Source officielle1ère Chambre
DCA_22VE02167_20240227
27 février 2024
27 février 2024
Lerooy, rapporteur public, - et les observations de Me Cazou pour le département de l'Essonne et de Me Boutet-Mangon pour le commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives.
Source officielle1ère Chambre
DCA_24VE00192_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
tribunal administratif de Versailles d’annuler la décision implicite par laquelle le directeur départemental des finances publiques de l’Essonne a, d’une part, refusé d’assujettir le commissariat à l’énergie
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490761.20241223
23 décembre 2024
23 décembre 2024
Il ressort des pièces du dossier soumis aux juges du fond que le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA), ainsi que les sociétés Technicatome et Synchrotron Soleil qui lui
Source officiellesoc
613722bfcd58014677400f19
5 mars 1997
5 mars 1997
Hugues Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 12 janvier 1996 par le tribunal d'instance d'Arcachon (élections professionnelles), au profit : 1°/ du CEA-CESTA (Commissariat à l'énergie
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