parties conformément aux dispositions de l'article 1015 du code de procédure civile : Vu l'article L. 3123-31 du code du travail ; Attendu que le travail intermittent a pour objet de pourvoir des emplois

administratif des chambres de commerce et d'industrie du 25 juillet 1997 est applicable, aux termes de son article 1er, à l'ensemble des agents ayant la qualité d'agents de droit public et qui occupent un emploi

, Mme B devait être regardée comme ayant occupé un emploi permanent à ce titre.

Toulouse : - a commis une erreur de droit en se bornant à retenir que les différents contrats conclus entre le 26 mars 2007 au 5 juillet 2016 répondaient non à un besoin saisonnier mais à la vacance d'un emploi

Il soutient que : - il doit être regardé comme ayant occupé un emploi permanent dans l'agriculture de 2002 au 10 janvier 2013 ; - il a d'importants problèmes de santé ; - sa demande de titre de séjour

permanents que pour assurer le remplacement momentané des titulaire se trouvant dans des conditions déterminées et que d'autre part des emplois permanents peuvent être occupés par des agents contractuels

et des chambres de commerce et d'industrie : "Le présent statut s'applique de plein droit à tous les agents titulaires d'un emploi permanent et travaillant à temps complet dans les services de l'administration

personnel au comité technique paritaire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public les agents de cette collectivité ou de cet établissement titulaires et non titulaires occupant un emploi

personnel au comité technique paritaire d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public les agents de cette collectivité ou de cet établissement titulaires et non titulaires occupant un emploi

que le licenciement de la salariée, dont le poste de directeur régional des ventes recouvrements avait été supprimé, avait été motivé par une réorganisation exclusivement décidée pour supprimer un emploi

permanents de l'Etat sont en principe occupés par des fonctionnaires, ces emplois permanents pouvant être pourvus par des agents contractuels soit lorsqu'ils impliquent un service à temps incomplet, soit

du maire d'Amiens de ne pas renouveler son contrat était illégale comme fondée sur les dispositions du budget primitif de la commune annulé par le tribunal administratif et par la suppression d'un emploi

Par suite, ces emplois permanents ne pouvaient être pourvus par un agent contractuel. 4.

la qualité de fonctionnaire ainsi exigée ; Considérant que contrairement à ce que soutient le requérant, les dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée selon lesquelles "des emplois

la qualité de fonctionnaire ainsi exigée ; Considérant que contrairement à ce que soutient le requérant, les dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée selon lesquelles "des emplois

la qualité de fonctionnaire ainsi exigée ; Considérant que contrairement à ce que soutient le requérant, les dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée selon lesquelles "des emplois

la qualité de fonctionnaire ainsi exigée ; Considérant que contrairement à ce que soutient la requérante, les dispositions de l'article 3 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée selon lesquelles "des emplois

Par deux délibérations du 30 septembre 2024, le conseil de la régie des sports d'hiver de Luz-Ardiden a autorisé la création de l'emploi permanent de directeur général dans le grade d'attaché principal