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5 859 résultats pour « emploi du secteur audio »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

2 / 6 SSR

CETAT:CETATEXT000007836920

Admin. suprême

21 mars 1994

21 mars 1994

l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945, le décret n° 53-934 du 30 septembre 1953 et la loi n° 87-1127 du 31 décembre 1987 ;Après avoir entendu en audience publique : - le rapport de Mme Chemla, Auditeur

Source officielle

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CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018005041

Admin. suprême

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Sébastien Veil, Auditeur, - les observations de la SCP Gatineau, avocat de l'Union des fédérations et syndicats nationaux d'employeurs sans but lucratif du secteur sanitaire (UNIFED) et de la Fédération

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

65b35dba1d7564000872dce4

Appel

24 janvier 2024

24 janvier 2024

/ nutrition animale, le secteur 'oeufs' distinguant deux marchés, celui de la production des 'oeufs coquilles' et celui de la transformation et la création de produits à base d'oeufs, prêts à l'emploi.

Source officielle
CC

soc

6079b2099ba5988459c5564d

Cassation

8 avril 1974

8 avril 1974

PORTEFEUILLE ET D'INDEMNITE DE CLIENTELE RELATIVE AU MEME SECTEUR, AUX MOTIFS QUE L'INTERESSE, A QUI INCOMBE EN TANT QUE DEMANDEUR LA CHARGE DE PROUVER, EN CAS DE DOUTE, LE BIEN-FONDE DE SES PRETENTIONS

Source officielle
CE

4ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:463559.20230516

Admin. suprême

16 mai 2023

16 mai 2023

de la société Corsair et homologué le document unilatéral portant plan de sauvegarde de l'emploi de cette société.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007952978

Admin. suprême

3 octobre 1997

3 octobre 1997

d'annuler le jugement du 2 février 1994 par lequel le tribunal administratif de Strasbourg a rejeté sa demande dirigée contre la décision du 18 septembre 1992 par laquelle le ministre du travail, de l'emploi

Source officielle
CE

1 / 2 SSR

CETAT:CETATEXT000008090348

Admin. suprême

29 juillet 2002

29 juillet 2002

1994 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté sa demande tendant à ce que la commune de Beaufort-sur-Doron soit condamnée, d'une part, à lui attribuer 426 jours d'allocation pour perte d'emploi

Source officielle
CE

1ère et 6ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000018006114

Admin. suprême

23 avril 2007

23 avril 2007

Sébastien Veil, Auditeur, - les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 4-1

68e1ff1599233eb734b985fd

Appel

3 octobre 2025

3 octobre 2025

Vous occupez les fonctions de Vendeuse au sein de la boutique RODIER [Localité 5], statut Employé.

Source officielle
CE

4ème / 5ème SSR

CETAT:CETATEXT000029985926

Admin. suprême

23 décembre 2014

23 décembre 2014

disponibles ; qu'en revanche, sous réserve de la mention au contrat de travail d'une clause de mobilité, tout déplacement du lieu de travail dans un secteur géographique différent du secteur initial constitue

Source officielle
CA

Chambre Prud'homale

69f447a6cdc6046d472ee2c7

Appel

30 avril 2026

30 avril 2026

et avenants audit contrat de M.

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f87d558c9bb3be714e

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement et plusieurs attestations de Pôle emploi indiquant qu'il continue de percevoir l'allocation de retour à l'emploi, la SAS Fabemi Environnement

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

627b55e876c5d9057df8020e

Appel

10 mai 2022

10 mai 2022

[G] fait valoir que contrairement à ses collègues, elle n'a pas pu bénéficier des dispositifs d'accompagnement renforcé et personnalisé par Pôle Emploi dans le cadre du contrat de sécurisation professionnelle

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 1

60330e73d005838086bb0459

Appel

6 octobre 2017

6 octobre 2017

Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Nathalie LESENECHAL, avocat au barreau de PARIS, toque : D2090 INTIMÉE SAS PERELA prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE SECTION A

5fd912c8cfd3eead3966a703

Appel

17 juin 2020

17 juin 2020

En l'espèce, les parties s'opposent sur la détermination du secteur d'activité qui doit être pris en compte pour apprécier le motif économique, la salariée soutenant que le secteur d'activité applicable

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10172

Cassation

13 février 2019

13 février 2019

et aux exigences techniques des postes disponibles, qu'elle s'est rapprochée des entreprises locales du bassin d'emploi, de la chambre de commerce et de Pôle emploi afin de favoriser l'embauche par un

Source officielle
CA

Chambre sociale

697dde6ecdc6046d47605e66

Appel

12 juillet 2025

12 juillet 2025

L'employeur répond que les pertes d'exploitation sont significatives et qu'elles sont dues à la pandémie de 2020 comme à l'accroissement de la compétitivité dans le secteur de la plasturgie, secteur en

Source officielle
CA

Chambre Sociale

6163a60b1d97f2f687d912ea

Appel

27 septembre 2010

27 septembre 2010

L'employeur expose que le projet litigieux n'avait concerné que le secteur d'activité 'instruments d'écriture' et non le secteur 'fournitures de bureau', comme l'avait jugé à tort le conseil de prud'hommes

Source officielle
CA

Ch. Sociale -Section A

5fcaa4f77d558c9bb3be714b

Appel

7 juillet 2020

7 juillet 2020

de l'allocation de retour à l'emploi à l'issue de son licenciement et qu'il n'a pas retrouvé un emploi, la SAS Fabemi Environnement est condamnée à payer à M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2013:CO00796

Cassation

10 septembre 2013

10 septembre 2013

par l'article L. 122-3-4 du code du travail, alors applicable, qui auraient dû être versées aux salariés ; que la société a fait assigner la société Aquitaine expertise conseils, devenue la société Audit

Source officielle