susceptibles de faire l'objet de voies de recours de la part de la partie civile sont notifiées à cette dernière et à son conseil dans les délais les plus brefs, simultanément, soit verbalement avec émargement

expliqué sur le moyen de ses conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons de livraison étaient émargés

s'être expliqué sur le moyen des conclusions d'appel faisant valoir que la clause de réserve de propriété était reproduite dans les conditions générales de vente, que lesdits bons de livraison étaient émargés

clause de réserve de propriété figurant sur les bons de livraison au motif que cette mention était rédigée en caractères minuscules, faute d'avoir vérifié si, chacun des bons de livraison ayant été émargé

pas fait usage de l'oxygénothérapie mais qu'aucun élément de la procédure ne permettait de considérer qu'Yves C... eût encore été vivant au moment où il avait atteint la surface ou au moment où l'embarcation

regard d'autres périodes de l'histoire française; que les parties civiles, et tout particulièrement le gardien de la paix Pierre Y..., ont fait état, lors de l'audience des débats devant la Cour, de l'embarras

Selon boarding pass versés aux débats par Madame [E], l’heure d’embarquement pour le trajet aller était 6h35, avec fermeture des portes à 7h00, vingt minutes avant l’heure de l’embarquement (7h20).

contrairement à ce que soutient Jean-Marie X..., les erreurs commises par Marine Y... ne peuvent être considérées comme des mensonges ( ) ; si Marine a confondu la couleur du canoë avec celle d'une autre embarcation

pratique de la navigation de plaisance sur des bateaux, engins nautiques à voile ou à moteur, à l'exception des planches à voile, kyte surf, y compris les dommages survenus pendant les opérations d'embarquement

défini par les objectifs suivants : - a - assurer la sécurité individuelle et collective de l'équipage, être sensibilisé à l'importance d'une formation à l'utilisation des moyens de communications embarqués

Swan" s'est présenté à deux reprises devant le port de Rouen, le 29 septembre 2000 et le 9 octobre suivant, avant d'appareiller sans avoir embarqué la marchandise au motif qu'il n'avait pas reçu la garantie

K..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Aéronautique et technologies embarquées (V...), contre l'arrêt rendu le 7 avril 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le

Non déterminable à partir du texte fourni.

X..., salarié de la Société nationale maritime Corse Méditerranée , ayant présenté le 21 novembre 2000, alors qu'il était embarqué sur le navire "Danielle Casanova", une poussée d'hypertension artérielle

Le X... était inscrit à l'ENIM en qualité de marin embarqué et affilié au régime des marins pécheurs, que toutes les cotisations sociales avaient été réglées auprès des organismes maritimes, que l'avis

de mort ou de lésion corporelle subie par le passager que lorsque le décès ou la lésion corporelle sont imputables à un accident survenu à bord de l'aéronef ou au cours des opérations d'embarquement

X... est tombé à l'eau au moment où l'embarcation transportant le groupe de plongeurs dont il faisait partie effectuait une manoeuvre, et a été grièvement blessé par l'hélice du moteur ; qu'il a assigné

(CHARLES) CONTRE UN ARRET RENDU LE 21 DECEMBRE 1961 PAR LA COUR D'APPEL DE BESANCON QUI, DANS UNE POURSUITE POUR HOMICIDE ET BLESSURES INVOLONTAIRES ET EMBARRAS DE LA VOIE PUBLIQUE, L'A CONDAMNE A 200