l'état de santé de monsieur Y... ; que le courrier du 25 juillet 2011 précise que, à l'exception de ses horaires de travail, conformes au mi-temps thérapeutique, "les qualifications, statuts et autres éléments

que 3 semaines avant la suppression effective de la prime ; Considérant que la SA LA ROMAINVILLE et les organes de la procédure répliquent que la prime de production ne constituait aucunement un élément

Or, la durée du travail, telle qu'elle est stipulée au contrat de travail, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que le montant

il résulte des constatations de l'arrêt attaqué que le salarié ne s'était pas borné à cesser ses fonctions, mais avait pris l'initiative de rompre le contrat par lettre postée le 4 avril 1992 ; que dès

, il appartient à l'employeur de communiquer au juge les éléments objectifs sur lesquels il s'est appuyé pour arrêter son choix ; Et attendu que la cour d'appel a constaté que le choix de l'employeur

Il ajoute que le secret professionnel n’est pas absolu et que la SA [17] produit d’elle-même certains éléments du contrat.

contractuel, volonté qui résulte du fait que le rédacteur ne s'est pas borné à viser abstraitement le plan de masse mais qu'il s'en est clairement approprié les règles pour en faire un élément du contrat

Or, la durée du travail, telle qu'elle est stipulée au contrat de travail, constitue un élément du contrat de travail qui ne peut être modifié sans l'accord du salarié, peu important que le montant

Georges Z... avait manifesté sa volonté de quitter l'entreprise, de sorte que la Cour de Cassation n'est pas en mesure d'exercer son contrôle sur les conditions de la rupture du contrat de travail ; qu'ainsi

de travail, à atteindre constitue un élément du contrat de travail, quand bien même le contrat initialement conclu n'y ferait pas référence ; que l'insuffisance de résultats au regard de l'objectif contractuel

de rémunération en cours d'exécution aurait été indubitablement prévue entre parties dès l'origine des relations contractuelles ; Mais attendu que le mode de rémunération d'un salarié constitue un élément

contractuelles, et était constitutive d'une faute grave, justifiant la mesure de licenciement prononcée à son encontre ; Attendu, cependant, que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément

imposées à Mlle X... devaient bien s'analyser en modifications substantielles qu'elle était en droit de refuser, que la modification substantielle d'éléments d'un contrat à durée déterminée n'étant pas

Y... a été engagé, le 17 août 1981, en qualité d'assistant de cabinet puis d'expert comptable, par la société Fiduciaire de France et affecté au bureau de Saint-Marcellin (Isère) ; que son contrat de travail

constatait par ailleurs ; que la cour d'appel a violé, de ce chef encore, l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la rémunération contractuelle du salarié constitue un élément

les deux décisions de justice auxquelles elle s'est ainsi référée, en violation de l'article 1134 du Code civil ; Mais attendu que le mode de rémunération contractuel d'un salarié constitue un élément

pris la dénomination " compagnie nationale Air France " ; que, par courrier du 8 janvier 1993, la nouvelle compagnie Air France a notifié aux salariés de l'ancienne société UTA la poursuite de leurs contrats

X... reproche à l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 novembre 1999) de rejeter sa demande, alors, selon le moyen : 1 / qu'un accord collectif ne peut modifier le contrat individuel de travail dès lors que son