[D] ; 1 – ALORS QUE sont considérés comme les effets des catastrophes naturelles, au sens de l'article L 125-1 du code des assurances, les dommages matériels directs non assurables ayant eu pour

[V]), ce dernier s'étant lui-même désigné comme directeur du bureau de [Localité 4] et [Localité 3] et ayant donné des directives au personnel du bureau dirigé par M.

LE DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER SAINTE MARIE 33 Rue Gabriel Peri 63000 CLERMONT-FERRAND Non comparant PERSONNE ADMISE EN SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT Monsieur [Y] [H] né le 05 Juillet 1957

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-sept janvier deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur

X..., ce dernier était responsable d'agence et, n'étant pas directeur régional, M.

B..., son gestionnaire en France, ses instructions directes à ce sujet allant jusqu'à la décision éventuelle de non-encaissement de ladite indemnité, sous quelque modalité que ce soit ; que M.

SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 911 F-D Pourvois n° W 17-31.459 et X 17-31.460 JONCTION R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM

Et Tariq Z..., devant le ministre de l'intérieur, Nicolas A..., sur cette question, a dit " il faut un moratoire ", c'est-à-dire " je ne dis pas non, je dis pas oui, il faut réfléchir ".

communautaires invoquées en l'espèce sont, en raison de leur imprécision, dépourvues d'effet direct ; qu'il en résulte que le moyen tiré du défaut de transmission de l'étude d'impact à l'autorité compétente

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu les articles L. 122-4, L. 122-13 et L. 122-14-3 du Code du travail ; Attendu

X... avait entendu faire limiter la clause de non-concurrence à des seules activités indépendantes ou libérales et non des activités salariées, il l'aurait fait expressément mentionner dans son contrat

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Rose Y..., épouse X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le huit décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

Belgique du 23 juin 1981, série A n° 43, p. 21, § 46)   ; cette disposition ne s’applique qu’à une procédure aboutissant à une décision ayant des effets directs, mais non des conséquences indirectes

Belgique du 23 juin 1981, série A n o 43, p. 21, § 46)   ; cette disposition ne s’applique qu’à une procédure aboutissant à une décision ayant des effets directs, mais non des conséquences indirectes

Belgique du 23 juin 1981, série A n° 43, p. 21, § 46)   ; cette disposition ne s’applique qu’à une procédure aboutissant à une décision ayant des effets directs, mais non des conséquences indirectes

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile immobilière La Frégate, dont le siège est ..., en cassation

que la prise d'acte de la rupture produit les effets d'une démission et débouter le salarié de ses demandes, l'arrêt retient que les griefs énoncés par le salarié tenant au non-respect par l'employeur