(GH Editions), ... au Mans, dont Jean-Pierre X... est le gérant, société ayant pour nom commercial "Office des Locataires", a constaté que ni à l'entrée du bureau d'accueil, ni dans la vitrine extérieure

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société FGD Presse édition communication

Jean X..., a été publié par la société Sedim éditions du Palémon en novembre 2003 ; que s'y trouvent mis en scène en Bretagne, au village fictif de "Kerlaouen" et dans son port de "Meznam", des lieux,

Jacques X..., agissant en sa qualité de mandataire judiciaire à la liquidation de la société Editions Ulysse, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1999 par la cour d'appel de Paris

France de l'ensemble de ses demandes de revendication, sur le défaut de justification de sa part de l'édiction de cette clause pour chacune des ventes intervenues dans un écrit spécifique, la cour d'appel

le délai d'un mois, fixé par l'article R. 221-1 du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, dans lequel le Préfet doit transmettre au juge de l'expropriation les pièces nécessaires à l'édiction

X..., de Me Vuitton, avocat des sociétés Sid Editions, Free Lance et Sid Presse, les conclusions de M.

Le 7 juillet 2025, la société Les Editions Méditerranée a interjeté appel de cette décision en toutes ses dispositions.

rédacteur en chef et ne constituait donc pas une faute, que la faute résidait dans la diffusion du journal qui relevait de la responsabilité d'un autre salarié, mais n'a pas examiné si la préparation et l'édition

avant l'acte de vente, sans rechercher, comme l'avait fait le tribunal dont la confirmation du jugement était demandée par les époux H..., si ces frais n'étaient pas parfaitement déterminables lors de l'édition

X... a assigné devant le tribunal de grande instance, la société d'Editions Philippe Amaury et la SNC Le Parisien Libéré, sur le fondement des articles 29 et 32 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu

observations de la société civile professionnelle LESOURD, BAUDIN et de Me CAPRON, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LECOCQ ; Statuant sur le pourvoi formé par : LA SOCIETE D'EDITIONS

Jean-Claude Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juillet 1998 par la cour d'appel de Toulouse (4e chambre sociale), au profit de la Société d'imprimerie, d'édition et de publicité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Les Editions de Mirandol, dont le siège est ..., en cassation d'un

./6.3.5. de l'arrêté du 5 novembre 1987, édition 1988 et 1993) ; qu'il résulte du protocole d'accord du 25 février 1976 relatif aux temps de rétention machine que ces temps de rétention, associés à

nécessairement date certaine et faisant foi jusqu'à inscription de faux, a fait l'objet d'un enregistrement et d'une publication dans un journal d'annonces légales, l'informateur Corse nouvelle, dans son édition

JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 5 ème Chambre SASU DERSOU EDITIONS N° RG: 2026P00659 DEBITEUR SASU DERSOU EDITIONS, sise [Adresse 1] RCS [Localité 1] 532 336 922 - 2023 B 4346 Enseigne : Deed Représentant

X..., qui avait été engagé le 27 mars 1978 en qualité de conducteur offset par la société Prat fabrication édition, a été transféré le 1er septembre 1981 à la société Prat fabrication ; que par courrier