, date de réalisation des travaux provisoires, du fait de l'aggravation de la servitude d'écoulement des eaux pluviales et de l'écoulement d'eaux usées et nauséabondes, - la somme de 9 200 euros de mars

FAIT CREUSER UN PUISARD ET ETABLIR UNE BUSE QUI LES DIRIGENT SUR LA VOIE HARRETIERE N° 1068 APPARTENANT AUX CONSORTS Y... ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR FAIT DEFENSE A X...D'ECOULER

légitimement en droit de prétendre à un cours ordinaire, que l'écoulement des eaux ressortant de l'étang depuis des temps immémoriaux et au moins depuis 1911, tel qu'il se produisait avant que la SCI

, il résulte de l'instruction que le lit du Vallat de Roubaud était, à la date des faits, obstrué, empêchant ainsi l'écoulement des eaux ; que le fait pour le préfet des Bouches-duRhône de ne pas avoir

devant le 32 rue du Lévizac à Albi, de réaliser une étude d'écoulement des eaux pluviales afin de supprimer la stagnation des eaux devant sa propriété et de mettre en sécurité le revêtement de la voirie

En ce qui concerne l’obligation d’assurer la maîtrise de l’écoulement des eaux de pluies et des ruissellements : Aux termes de l’article L. 2224-10 du code général des collectivités territoriales :

D'AUTRES TRAVAUX SECONDAIRES DE NETTOYAGE ET DE FAUCARDAGE APRES EN AVOIR PREVENU LES SERVICES DE L'ETAT HUIT JOURS A L'AVANCE ; QU'ENFIN SI L'INTERESSE A FAIT ETAT D'EBOULEMENTS OU D'OBSTACLES AU LIBRE ECOULEMENT

X... et les époux Y... devant le tribunal administratif de Bordeaux ; Considérant que la buse édifiée par la commune de Carignan-de-Bordeaux sous le chemin "du petit Tourny" en vue de permettre l'écoulement

Pau le 28 février 2023, Mme B A demande la condamnation de la commune de Saint-Julien-d'Armagnac à effectuer les travaux de remise en état du chemin rural " route de Longin " visant à faciliter l'écoulement

estimé à 23 hectares, situé en amont de cette voie est bouché, ce qui empêche l'écoulement des eaux pluviales.

ont réalisé des percements dans le mur de clôture, afin d'assurer l'écoulement des eaux.

superficielles ou souterraines, restitués ou non, une modification du niveau ou du mode d'écoulement des eaux, la destruction de frayères, de zones de croissance ou d'alimentation de la faune piscicole

C... d’effectuer les travaux nécessaires à la remise en état du lit et des berges de ce cours d’eau afin de rétablir le libre écoulement de l'eau, de reconstituer les berges dégradées et d'éviter tout

potable et l'a mis en demeure de rétablir l'écoulement de cette eau sous 24 heures.

X..., d'avoir obstrué l'écoulement des eaux pluviales en contrebas de son terrain bâti situé à Méounès-les-Montrieux par la construction d'un chemin dépourvu de système pour leur évacuation et y avoir

Sur son appel incident, il indique que les travaux entrepris ne doivent pas modifier l'écoulement des eaux. Vu les dernières conclusions de Monsieur Henri X...en date du 7 décembre 2011.

de sa mission, après avoir constaté qu'il avait exposé dans son rapport que les travaux réalisés par la Direction vosgienne d'aménagement faisaient qu'il avait été remédié autrement aux problèmes d'écoulement

reconstruction à l’identique et non une construction nouvelle, cet article est inapplicable au projet ; *il ne méconnaît pas l’article UC-4 du PLU dès lors qu’au contraire il participe au libre écoulement