Codes de loi français

Article 240-2.04

Le compas doit : - être de classe A ou B ; - être compensé ; - disposer d'un éclairage ; - afficher le cap au poste de barre principal du navire ; - être indépendant de toute source d'énergie, à l'exception de l'éclairage.

Article 215.14

L'éclairage électrique est obligatoirement complété par un éclairage de secours portatif indépendant des circuits du bord. 5.

Article 227-3.01

Eclairage du compartiment : L'éclairage du local contenant l'installation propulsive doit être suffisant pour permettre d'effectuer en toute sécurité toutes les opérations courantes de conduite et d'entretien.

Article Annexe II

Article 9 (état des stocks matières dangereuses) I de l'article 16, à l'exception du premier alinéa (installations électriques, vérifications et mise à la terre) I de l'article 10 (propreté - généralités) II de l'article 16 : alinéas 1 et 2 (éclairage

Article 223 a-II-2/22

Dans ce dernier cas, des escaliers et passages extérieurs ouverts doivent permettre d'accéder directement au pont d'embarquement et doivent avoir un éclairage de secours conformément à l'article 223a-III/5.3 et un revêtement antidérapant au sol.

Article Annexe II

2e partie Sécurité incendie -principes de classement des établissements -fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie -desserte des bâtiments -cloisonnement d'isolation des risques -évacuation du public et des occupants -désenfumage -éclairage

Article Annexe VI

raisonner en termes d'interaction et d'approche systémique, et à prendre en compte les différentes échelles de l'organisation des territoires ; - favoriser l'acquisition d'outils conceptuels et l'exercice de l'esprit critique ; - leur donner des éclairages

Article 215.34

utilisable et contrôlable individuellement ; e) Des tuyaux de décharge largement dimensionnés et construits de manière à réduire au minimum les risques d'obstruction et à en faciliter le nettoyage ; f) Une surface au sol d'au moins 0,81 m² ; g) Un éclairage

Article Annexe II

Sécurité routière Eclairage : Feux de position arrière 12. Accessoires Injection directe : Cuve de produit Section D Pulvérisateurs fixes ou semi-mobiles 1. Inspections préliminaires PARTIE II : LISTE DES DÉFAUTS 1.

Article 221-II-1/41

A bord des navires à passagers construits le 1er juillet 2010 ou après cette date, toutes les cabines doivent être dotées d'un éclairage complémentaire qui indique clairement la sortie afin que les occupants puissent trouver leur chemin jusqu'à la porte

Article Annexe III

Eclairage - vérification que seul l'éclairage électrique est utilisé dans le cas d'un éclairage artificiel ; 17. Ventilation et recharge de batteries Pas de point de contrôle. 18.

Article Annexe III

Eclairage général L'éclairage général est un éclairage uniforme d'un espace sans tenir compte des nécessités particulières en certains lieux déterminés.

Article 223 a-II-2/32

Dans le cas d'un éclairage électrique, celui-ci doit être alimenté par la source d'énergie électrique de secours et aménagé de telle sorte que la défaillance d'un seul dispositif d'éclairage ou l'interruption d'une unité d'éclairage fluorescent ne rende

Article 11

dispositifs de commande, de service et d'information fixes destinés au public, qu'ils soient situés à l'intérieur ou à l'extérieur, respectent les dispositions suivantes : 1° Repérage : Les équipements et le mobilier sont repérables grâce notamment à un éclairage

Article 223 a-III/05

Cet éclairage doit pouvoir être assuré par la source d'énergie électrique de secours conformément aux prescriptions des articles 223a-II-1/43 et 223a-II-1/44.

Article Annexe III

toujours accessibles pour permettre l'évacuation rapide de la totalité des occupants ; Afin déviter la panique en cas de défaillance de l'éclairage, ayez à portée de la main au moins des lampes électriques à pile, si la réglementation n'exige pas un éclairage

LEGIARTI000032290058

Les entreprises spécialisées dans un secteur d'activité (éclairage public, réseaux souterrains). Les entreprises de production et distribution d'énergie électrique (EDF, ERDF, ELD, Entreprises locales de distribution d'électricité).

Article Annexe VI

-Données sur les systèmes techniques bâtimentaires (Facultative) Cette table concerne les données sur les systèmes techniques bâtimentaire (types d'énergie, de générateur, d'émetteur, de ventilation, eau chaude sanitaire, éclairage, autres équipements

Article SP 14

. - Le présent article est relatif aux installations électriques qui intéressent la commande et le réglage des appareils destinés : a) Aux effets scéniques de lumière ; b) A une partie de l'éclairage de la salle (éclairage réglable).