garantis "les dommages occasionnés par les eaux de ruissellement" ; qu'en énonçant, pour débouter Mme X... de sa demande contre l'assureur par suite de la destruction de sa maison consécutive à un éboulement

d'avoir sorti dans la rue son conteneur à poubelles le 30 avril au prétexte que des individus étaient susceptibles d'y mettre le feu et de ne pas avoir veillé auprès de ce conteneur jusqu'au passage des éboueurs

d'examen complet de sa situation ; - elle est entachée d'erreur de droit dès lors qu'elle méconnait les dispositions de la circulaire du 14 septembre 2020 ; il s'est impliqué, en exerçant son activité d'éboueur

constat d'huissier en date du 14 septembre 2021, relève que le chemin arrive au ras du muret qu'ils ont construits, que ce muret est une structure de confort et non un mur de soutènement et constate des éboulis

Elles soutiennent que : - en s'abstenant d'avertir d'un risque d'éboulement et de réaliser les contrôles et travaux permettant d'éviter un tel risque, le maire de la commune de Cazilhac a failli dans

Z... et A... à la suite de l'éboulement d'un mur en parement de pierre ; qu'un rapport d'expertise judiciaire a retenu, à la fois, une faute dans la conception et la construction du muret, utilisé par

l'indemniser, à hauteur respectivement de 54 %, 19 %, 15 % et 12 %, des conséquences dommageables du sinistre survenu le 22 avril 2014, comprenant le coût des travaux de sécurisation du site après l'éboulement

Il apparaît qu'en 2006, un glissement de terrain est intervenu du n° 1 au 16 de la route de la Presqu'Île, qui se situe à l'est, à proximité immédiate du projet et qu'un éboulement est survenu entre les

A...B..., agent éboueur affecté au service de collecte des ordures ménagères de la commune de Creil, a été placé en congé de maladie pour accident de service du 8 juin 2010 au 30 janvier 2011 ; que, par

B, éboueur de la ville de Paris, doit être regardé comme demandant au tribunal l'annulation de la décision du 19 juillet 2021 par laquelle la maire de Paris a rejeté sa demande de versement de primes de

A..., éboueur titulaire de la Ville de Paris, a été victime d’un accident de service le 15 février 2017.

[F] responsable de l'éboulement des terres de sa parcelle cadastrée E[Cadastre 2].

ECHEANCE, L'EFFONDREMENT DE LA FALAISE LEQUEL S'EST PRODUIT PAR SUITE DE PHENOMENES NATURELS ECHAP PANT AU POUVOIR DE L'HOMME, D'AUTRE PART, QUE LE MAIRE NE POUVAIT EFFICACEMENT PARER AU RISQUE D'EBOULEMENT

sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner à la commune de Saint-Christophe-sur-le-Nais de procéder à l’évacuation complète des gravats et terres éboulées

l'article R. 621-1 du code de justice administrative, pour examiner l'état du talus, et dire si les travaux dans les années 1990 ne sont pas à l'origine du phénomène d'instabilité sans lequel les éboulements

Il résulte de l’instruction que le mur de soutènement du « sentier des Crais » est à l’origine directe d’éboulements récurrents sur les parcelles AB 460 et AB 86 appartenant à M. et Mme D....

- Sur le moyen unique, pris en ses diverses branches : Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Chambéry, 5 décembre 1990), que, victime d'un éboulement d'une partie de falaise dominant sa propriété

PLAISE AU CONSEIL ANNULER UN JUGEMENT EN DATE DU 16 JUIN 1972 PAR LEQUEL LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF DE BORDEAUX : 1° A MIS A SA CHARGE UNE PARTIE DES TRAVAUX CONFORTATIFS DESTINES A PARER AUX DANGERS D'EBOULEMENT