Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

renouvellement de l'infraction et de mettre fin au trouble exceptionnel et persistant à l'ordre public que cet homicide a provoqué ; "alors, d'une part, qu'en matière de détention provisoire, le dossier

en examen figurant dans son mémoire régulièrement déposé le 18 mars 1996 à 12 h 18 au greffe de la chambre d'accusation tendant à voir constater la nullité de la procédure en raison de l'absence du dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général.

J'ai suivi le regard de Yannick et j'ai alors vu un homme de dos, tenant une arme longue, positionné à peu près au milieu du carrefour.

régulière en dépit de l'absence de cette pièce au dossier, que M.

lors que les travaux qu'elle aurait imposés, par leur nature et leur ampleur, auraient relevé du champ d'application de l'article 250 du Code des marchés publics ; qu'au contraire et bien mieux, le dossier

X... fait grief au jugement attaqué d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen : 1 / qu'en se déterminant ainsi par une simple référence aux pièces versées au dossier et aux débats, sans identifier

[D] a présenté une requête en annulation d'actes de la procédure, invoquant, en particulier, l'absence, au dossier, de la décision de remise des autorités espagnoles, ce qui ne permettait pas de s'assurer

X... reconnaissait être intervenu directement, notamment, sur le dossier M... ; que, s'agissant précisément de ce dossier, il résultait des investigations effectuées par les enquêteurs qu'il avait été

d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 27 juillet 2016, à la suite du refus opposé par le maire de Montmagny à sa demande de copie de l’intégralité de son dossier

documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 14 avril 2021, à la suite du refus opposé par le garde des sceaux, ministre de la justice à sa demande de communication d'une copie du dossier

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 août 2016, à la suite du refus opposé par le maire du Tampon à sa demande de copie de l'entier dossier

Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

avis et les arrêts rendus à la suite de ces requêtes, ainsi que les deux dossiers des pourvois en cassation formés à l'occasion de ces contentieux, le dossier du pourvoi qui a donné lieu au prononcé de

X... de sa volonté de saisir la COB d'un dossier compromettant sur les pratiques de la banque ainsi que de ses exigences, soit une promotion en classe VI, une lettre de recommandation du président Blanc

, mais qu'ils ont été commentés dans un procès-verbal figurant au dossier ; "alors que, aux termes de l'article 197 du Code de procédure pénale, en cas d'appel d'une ordonnance du juge d'instruction

, les agents dûment habilités de la direction départementale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes se sont référés au dossier de crédit établi au nom des époux Y...;