Yves X... fait grief à l'arrêt attaqué (Amiens, 7 juin 1996) d'avoir déclaré sa soeur recevable à reprendre l'action engagée par leur père et d'avoir annulé la donation du 19 mai 1971, alors que, selon

, 23 janvier 1992) a annulé la donation du 24 mars 1970 et rejeté la demande d'attribution préférentielle formée par M.

C... fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en retenant que la donation par lui invoquée était régie par la loi suisse, la cour d'appel, qui a confondu, quant

. ; qu'elle a consenti un don manuel à sa fille en 1964 et une donation d'un appartement faite, par préciput et hors part, à son fils en 1976 ; que le 13 avril 1977, elle a rédigé un testament olographe

X..., notaire, elle a fait donation de ce même immeuble, en usufruit, à son fils C... et, en nue-propriété, à ses petits-enfants, Marc, Z... et Florence, avec réserve, sa vie durant, du droit d'usage et

le juge est tenu par l'objet du litige, tel qu'il résulte des écritures des parties ; que, dans ses écritures, la société [...] se bornait à indiquer que la donation avait appauvri M.

, était supérieure à celle de 862 000 francs actée dans la donation partage.

, il y a lieu de faire application des dispositions de l'article 1405 alinéa 1er, susvisé, et partant de considérer que les sommes litigieuses sont des propres de Mme [L]", pour en conclure que "Mme [L

J..., il est porté la mention suivante: « Attendu que pour ce faire les demandeurs produisent ( .. ) la donation-partage du 30 juin 1986 » ; en conséquence, que l'action portant sur la donation-partage

donc être frappé d'appel indépendamment du jugement sur le fond, peu important ses motifs quant à l'évaluation de la valeur des biens ayant fait l'objet de la donation-partage ; qu'en décidant le contraire

Y... fait grief à la cour d'appel d'avoir, 1 ) et 2 ) violé l'article 931 du Code civil et les règles régissant les donations rémunératoires en niant l'existence d'une telle donation, tout en constatant

jugement du tribunal de grande instance de Saint-Omer du 6 décembre 1991 ; que pendant leur union ils ont acquis en indivision deux immeubles sis à Aire-sur-la-Lys et Mandelieu-la-Napoule ; que les parties

sept ans plus tard et a fortiori avec la valeur des parts au jour du plus proche du partage.

Y... avait eu la volonté de faire donation à son épouse des deniers ayant servi à financer sa part indivise, l'arrêt aurait dû en tirer la conséquence légale de l'existence d'une donation déguisée entre

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris, 29 avril 1997) d'avoir dénaturé l'acte de donation-partage établi le 28 décembre 1979 par sa mère pour lui-même et sa soeur, Mme Y..., en énonçant

[I] est devenu propriétaire par un acte de donation-partage du 11 juin 1992. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 2.

[G] [W] et Mme [E] faisaient valoir que le terrain de [Adresse 2] avait été donné à [P] [W] selon partage de 1940, et que la propriété de [T] avait fait l'objet d'une donation au de cujus par sa mère selon

B... fait grief à l'arrêt de révoquer pour ingratitude les donations consenties par R...