26 heures 45, par la société Socati qui assurait le fonctionnement du standard de la société IBM au siège social de celle-ci ; que, le 29 décembre 1977, la société IBM France, reprenant la gestion directe

Les salariés font grief aux arrêts de confirmer les jugements en ce qu'ils disent que leur demande relative au droit à l'image était sans fondement et en ce qu'ils déboutes de leur demande à ce titre,

[F] [N] fait grief à l'arrêt de dire qu'il n'était pas admis à faire la preuve qu'il a, par filiation, la nationalité française, dire qu'il est réputé avoir perdu la nationalité française le 4 juillet

", "manquements répétés" et le "comportement irresponsable incompatible avec les exigences de son emploi" reprochés à la salariée dans l'exercice de ses fonctions ; qu'en décidant le contraire, pour dire

L. 622-17, I, du code de commerce ; 2°/ qu'en tout état de cause, les créances nées régulièrement après le jugement d'ouverture pour les besoins du déroulement de la période d'observation, c'est-à-dire

[U] a été engagé en qualité de directeur de l'hôtel par la société Hôtel [6] (la société) qui appartient à un groupe composé de 10 hôtels. 3.

Ces conditions de travail ne pouvaient malheureusement guère être tempérées par le directeur général, mon supérieur hiérarchique direct, en raison de ses fréquents déplacements à l'étranger (..)

[U], respectivement directrice et responsable au sein de la direction actuariat groupe '', cependant qu'il ressort des termes clairs et précis du courriel litigieux que M.

Sur recours des organisations syndicales, le 22 mars 2019, le directeur régional des entreprises, de l'économie, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi (le direccte) a fixé à

du fond ne peuvent dénaturer les termes clairs et précis d'un écrit qui est soumis à leur appréciation ; qu'aux termes de son rapport du 21 juin 2005, le médecin expert a conclu à l'absence de lien direct

par une décision spécialement motivée sur ce moyen annexé qui n'est manifestement pas de nature à entraîner la cassation ; Sur le second moyen : Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt de dire

A la suite d'un signalement du directeur général de l'association[1], une enquête préliminaire a été diligentée concernant des détournements commis par M. [E] [R], président d'une unité locale. 3.

bidon, mais remise à part, tel que mentionné sur la facture, et que ni la traduction française, ni l'étiquette espagnole ne mentionnait le nom et l'adresse du responsable de l'étiquetage final, c'est-à-dire

Exerce sous l'autorité de l'organe dirigeant de l'entité » et, d'autre part, que le directeur de service, catégorie H 4, « Par délégation du directeur ou du directeur général d'entité, met en œuvre la

Y..., directeur du marketing, dans la recherche de produits nouveaux, la présentation d'un plan de stratégie 1985 n'ayant rien de positif, l'absence de tenue des réunions de publicité et en revanche une

Les dispositions des articles 8, 9 et 10 sont applicables en cas d'action directe intentée par la victime contre l'assureur, lorsque l'action directe est possible. 3.

Y..., président-directeur général de la société, a été condamné pour blessures involontaires et infraction aux articles L. 233-1, L. 233-5 et R. 233-3 du Code du travail par un arrêt de la cour d'appel

que la Caisse régionale normande de financement a subi un préjudice, du fait de la perte des intérêts conventionnels auxquels elle avait droit, qui a un lien de causalité directe avec la faute du notaire