La SCI fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors « que l'augmentation ou la diminution du loyer, par l'effet d'une clause d'échelle mobile, de plus d'un quart par rapport au prix précédemment

et de la valeur professionnelle, la valeur professionnelle n'intervenant que si la différence d'ancienneté est au plus égale à deux années » ; qu'en jugeant dès lors que ce texte, « qui vise les « diminutions

façon à permettre à l'assuré de connaître exactement l'étendue de la garantie ; qu'en jugeant que la clause selon laquelle « sont exclus de l'assurance les pertes et dommages indirects (par exemple diminution

X..., salarié de la société Jean Y... et affecté au poste d'enrobage, a, à la suite d'une diminution d'activité sur ce poste, été affecté à la fin du mois de mai 1980 sur différents chantiers, puis le

de la société Laboratoires Ceetal pour la région Languedoc-Roussillon et que le chiffre d'affaires de cette société avait décliné au cours de l'exercice 1987-88, sans rechercher toutefois si cette diminution

légale au regard de l'article L. 122-14-2 du Code du travail ; 2 / que la cour d'appel qui relève elle-même que l'employeur a en outre répondu le 8 juillet 1993 au salarié en lui rappelant une diminution

procédure pénale, violation de la loi, manque de base légale ; "en ce que malgré les termes de l'arrêt de renvoi aucune question sur chacun des faits constituant une cause légale d'exemption ou de diminution

conclusions restées sans réponse, Mme X... avait fait valoir qu'elle avait été l'objet, de la part de son employeur, de différentes mesures vexatoires et destabilisatrices au cours de l'année 1990, soit la diminution

la prospection commerciale, de telle sorte qu'en se fondant sur l'absence de précisions données à la salariée sur le mode de calcul de la partie variable de sa rémunération et sur son hypothétique diminution

dans les conditions de vie respectives des époux par rapport à ce qu'elles avaient été pendant les années de la séparation et ensuite que, né en 1940, la perspective, génératrice d'une importante diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution

cette dernière ordonnance, l'enfant étant devenu majeur; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir réduit la pension alimentaire, alors, selon le moyen, qu'en considérant comme établie la diminution

préjudice, subi par les Unions Centre Lait et 3A, serait indirect et extérieur à la coopérative, sans rechercher si ces Unions ne répercutaient pas sur elle le surcroît des frais résultant de la diminution