S..., agents de l'Office national des forêts (ONF), ont porté plainte et se sont constitués partie civile du chef de diffamation publique envers fonctionnaires publics, à la suite de l'envoi, par M.

[Z] [J] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, chambre 5-2, en date du 6 décembre 2022, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 500

envers un fonctionnaire public, a condamné le premier à 5 000 euros d'amende, et a prononcé sur les intérêts civils.

publique envers un fonctionnaire public.

ET AUTRES DU CHEF DE DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS UN FONCTIONNAIRE PUBLIC, A CONSTATE LA PRESCRIPTION DE L'ACTION CIVILE ; VU LES MEMOIRES PRODUITS EN DEMANDE ET EN DEFENSE ; SUR LE MOYEN UNIQUE DE

Pierre Y... et de Mme Zineb Z... du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, un dépositaire ou un agent de l'autorité publique ; La COUR, statuant après débats en l'audience

[L] [D] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public, a constaté l'extinction de l'action publique par prescription ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique

Sophie, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8e chambre, en date du 1er février 2006, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public et complicité, les a condamnés à 1 500

publique envers un fonctionnaire public, a prononcé sur sa demande d'annulation de pièces de la procédure.

Ségolène Z... a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, alors qu'elle était ministre déléguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de l'enseignement scolaire, du chef de diffamation

Ségolène Z... a été renvoyée devant la Cour de justice de la République, alors qu'elle était ministre déléguée auprès du ministre de l'Education nationale, chargée de l'enseignement scolaire, du chef de diffamation

d'accusation de la cour d'appel de VERSAILLES, en date du 8 mars 2000, qui a confirmé l'ordonnance du juge d'instruction déclarant irrecevable sa plainte contre personne non dénommée, du chef de diffamation

commise envers un fonctionnaire public est fixée par l'article 30 de la loi de 1881 ; qu'en retenant, pour écarter l'exception de nullité prise du défaut de visa de l'article 30, qu'une référence à ce

publique envers un fonctionnaire public, l'a condamnée à 3 000 francs d'amende et a prononcé sur les intérêts civils ; 1) Sur l'action publique : Attendu que, selon l'article 2 alinéa 2, 5 de la

[M] [E] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Pau, chambre correctionnelle, en date du 19 mai 2022, qui, pour diffamation publique envers un fonctionnaire public, l'a condamné à 1 000

[B] [W] du chef de diffamation publique envers un fonctionnaire public. Sur le rapport de Mme Labrousse, conseiller, et les conclusions de M.

A 1500F D'AMENDE CHACUN, LE PREMIER POUR DIFFAMATION PUBLIQUE ENVERS DES FONCTIONNAIRES PUBLICS A RAISON DE LEURS FONCTIONS OU DE LEUR QUALITE, LE SECOND POUR COMPLICITE DE CE MEME DELIT, ET QUI A DECLARE

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique