Dumas, président, Mme Kermina, conseiller référendaire rapporteur, M. Guerder, conseiller, M.

X... a assigné l'assureur en garantie, ainsi que la société Entenial, venant aux droits de la banque La Hénin, pour manquement à son devoir de conseil ; Sur le premier moyen : Attendu que M.

STATUANT A NOUVEAU, A titre principal, - JUGER que la Société générale a manqué à son devoir de mise en garde vis-à-vis de Monsieur [L] [I] [B] et Madame [M] [F] épouse [I] [B] relativement au

X..., courtiers, les époux Y... ont souscrit auprès de la société Cardif (Cardif) en juin 1993 un contrat d'assurance vie et en janvier 1994 ont signé une demande d'avance d'un certain montant réinvestie

Z..., conseiller rapporteur, M. Maunand, conseiller doyen, MM. A..., Bureau, Mmes J..., K..., MM.

Grégoire, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Ancel, conseiller rapporteur, M. Renard-Payen, conseiller, M.

de la caution, notamment en s'informant sur les propres ressources de celle-ci-, ainsi qu'à un devoir de mise en garde vis-à-vis de ladite caution ; que sur ce point, le tribunal remarque qu'à la date

X... faisait valoir que "Mme X... n'a pas voulu se consacrer à son époux malade et beaucoup plus âgé qu'elle (...) ayant préféré conservé un mode de vie citadin qui avait davantage sa préférence ; que

justification par les membres du comité d'entreprise au nombre desquels figurait Mme Y... ajoutant qu'eu égard aux fonctions de secrétaire adjoint qu'elle occupait elle avait une responsabilité particulière vis-à-vis

Pion, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Generali vie, et l'avis de Mme Rémery, avocat général, après débats en l'audience publique du 29 juin

manquement à ses obligations d'information et de conseil vis-à-vis de ses clients, la cour d'appel qui a retenu la circonstance qu'il ne connaissait pas tous les éléments d'information concernant le litige

Le 13 décembre 2010, sur les conseils de la société Axyalis patrimoine, Mme [F], sa mère, a souscrit un contrat d'assurance-vie de la société Swisslife assurance et patrimoine libellé en euros, sur lequel

Soulard, président, Mme Pichon, conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : M.

Jardel, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Renard, conseiller référendaire rapporteur, M. Pronier, conseiller, M.

Sommer, président, Mme Sommé, conseiller rapporteur, M. Huglo, conseiller doyen, M. Rinuy, Mme Ott, conseillers, Mmes Chamley-Coulet, Lanoue, M.

est due à l'égard du souscripteur du contrat vie, si bien que, dès lors qu'il résultait de ses propres constatations que le souscripteur-assuré du contrat Cadentiel était Mme X... et non M.

Pireyre, président, Mme Brouzes, conseiller référendaire rapporteur, Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen, et M.

Il résulte de ce texte que le manquement d'un conseiller en gestion de patrimoine à ses obligations d'informer et de conseiller, à l'occasion d'un arbitrage, le souscripteur d'un contrat d'assurance vie