Une autre réunion s'est tenue le 4 mars suivant, au cours de laquelle le CHSCT a voté le recours à une expertise et désigné un expert. 3.

. ; que celui-ci, se plaignant des défectuosités de ces matériels, a obtenu, en référé, la désignation d'un expert ; que la société DPMC a assigné M.

, selon l'arrêt attaqué, que faisant état de l'empiètement des remises de leurs voisins, les époux Lutz et les époux Siegel, sur leur propre parcelle, les époux Gargowitsch, après avoir obtenu la désignation

Y... a demandé en référé la désignation d'un expert chargé de déterminer le montant du passif devant être mis à la charge des cédantes ; Attendu que M.

R..., après avoir obtenu en référé la désignation d'un expert et l'allocation d'une provision, ont assigné notamment la société Adconseil et l'assureur en indemnisation de leurs préjudices.

mars 1991), que la société Transcomint, dont le siège est à Paris, après avoir pris livraison au Havre d'une quantité de viande déchargée d'un navire en provenance de Santos (Brésil), a obtenu la désignation

Colmar, 8 octobre 2021), M. et Mme [D] ont assigné la société Maisons Claude Rizzon Alsace (la société) en référé, à l'audience du 4 août 2020, devant le président d'un tribunal judiciaire aux fins de désignation

E..., - commis un expert immobilier en la personne de Mme V...

février 1983, la banque CGIB, devenue Caixabank, a consenti aux acquéreurs des lots une garantie d'achèvement ; que le syndicat des copropriétaires de la Résidence des Thermes, après avoir obtenu la désignation

.; que ceux-ci et la société Préservatrice Foncière, leur assureur, ont obtenu, en référé, la désignation d'un expert puis ont assigné en réparation de leur préjudice la société Bergerat Monnoyeur,

X..., la société Papeteries de Gascogne (la société), créancier désigné en qualité de contrôleur et ayant déclaré sa créance, a obtenu la désignation d'un expert chargé de rechercher les faits ayant conduit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la société Garage de la Méditerranée du désistement de son pourvoi en ce qu'il est

Toitot, conseiller, les observations de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des consorts A..., de Me Le Prado, avocat des époux Y..., les conclusions de M.

Y... a été désigné comme expert; qu'après dépôt de son rapport, ses honoraires ayant été contestés par la société Sigle, une ordonnance d'un premier président a confirmé l'ordonnant de taxe qui les avait

X... et des MRA à lui payer une provision et la désignation d'un expert ; Attendu que M. X... et les MRA font grief à l'arrêt d'avoir dit que M.

Se plaignant de nombreuses fissures dans toutes les pièces et sur toutes les façades de la maison, ils ont obtenu en référé la désignation d'un expert qui a déposé son rapport le 10 octobre 2017, préconisant

sociétés et de voir ordonner à la société Sport concept de cesser la commercialisation de ses produits litigieux ; que la société CSSA a en outre demandé une provision à valoir sur son préjudice et la désignation

l'immeuble sis 61 à 65 avenue Raymond Poincaré à Paris (le syndicat) aux fins de voir annuler certains articles du règlement de copropriété établissant la répartition des charges communes générales et de désigner