Il demande l'annulation de la délibération du 17 octobre 2019 par laquelle le jury de validation des acquis de l'expérience du diplôme d'Etat de moniteur éducateur a rejeté sa demande de validation.

de validation de ses services effectués en qualité d'agent non titulaire, au motif qu'elle n'avait pas été destinataire de son dossier de demande de validation.

par les agents en activité, sous réserve que les intéressés présentent une demande à cet effet ; et qu'aux termes du III de ce même article : La demande de validation des services de titulaire ou des

. ; Mme X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 9 novembre 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation

Elle soutient que sa demande de validation des services auxiliaires en date du 21 décembre 1992 n'a pas été pris en compte.

Gérard X... contre sa décision du 24 juillet 1997 rejetant sa demande de validation de sa capacité professionnelle, lui a accordé cette validation ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu la loi n° 46-1173

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

X... demande que le Conseil d'Etat : 1°) annule la décision de rejet de sa demande de validation de sa capacité professionnelle prise par la Commission nationale de la coiffure le 27 juillet 1998 ainsi

social a rejeté sa demande de validation et de condamner l'Etat à lui verser une somme de 3 500 euros en réparation des préjudices qu'il estime avoir subis.

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision en date du 6 avril 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

X... demande que le Conseil d'Etat annule la décision du 2 octobre 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu les autres

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 8 décembre 1998 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle

X... demande : 1°) l'annulation pour excès de pouvoir de la décision en date du 4 mai 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

X... demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 27 juillet 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle

au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 25 novembre 1997 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle ; Vu

d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 6 avril 1999 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de sa capacité professionnelle ; Vu les autres

X... demande au Conseil d'Etat d'annuler pour excès de pouvoir la décision de la Commission nationale de la coiffure du 21 août 2001 ayant rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle et

pour excès de pouvoir la décision du 4 avril 2000 par laquelle la Commission nationale de la coiffure a rejeté sa demande de validation de capacité professionnelle, ainsi que sa décision confirmative