la lecture des jugements du 27 septembre 2021 et du 28 février 2022 que le conseil de prud'hommes de Bonneville a prononcé, à deux reprises, exactement les mêmes condamnations, alors que saisi de demandes

[W] [J] de leur demande tendant à voir prononcer la nullité du contrat de prêt ; - condamné solidairement Mme [P] [Z] épouse [J] et M.

[J] aux dépens de la présente procédure ; - débouté toutes les parties de leurs autres demandes différentes, plus amples ou contraires.

N° RG 24/03820 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5D2P PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

N° RG 23/07169 - N° Portalis DBW3-W-B7H-4FHR PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Subsidiairement, elle a demandé différentes mesures de publication et la condamnation des défendeurs à lui payer une somme de 8000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile.

N° RG 23/03909 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RFK PARTIES : DEMANDERESSE S.A.

Par conséquent Madame [F] [Z] est recevable en ses demandes.

des parts, qu'il n'y avait pas davantage d'identité de demande dans la mesure où, devant le tribunal de grande instance, la demande au fond consistait dans le paiement des sommes de différentes natures

dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile au profit de la SOCIÉTÉ CDC HABITAT ACTION COPROPRIETE ; CONDAMNONS Monsieur [Z] [B] et Monsieur [E] [V] aux dépens; REJETONS toute autre demande

pas de nature à permettre l'admission du pourvoi ; PAR CES MOTIFS : REJETTE le pourvoi ; Condamne M. et Mme Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes

Par conclusions du 9 janvier 2007, la SCI LA CAMIOLE a conclu à l'irrecevabilité de l'appel sous prétexte que les demandes présentées devant la Cour par Monsieur X... seraient différentes de celles soumises

Y... aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette les demandes ; Ainsi décidé par la Cour de cassation, chambre sociale, prononcé et signé par M.

fiscale à payer à Monsieur [V] [K] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNE l'administration fiscale aux dépens; DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes

fiscale à payer à Monsieur [K] [D] la somme de 2.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile; CONDAMNE l'administration fiscale aux dépens; DÉBOUTE les parties de toutes autres demandes

des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile ; *rejeté toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires.

*débouté les parties de toutes autres demandes différentes, plus amples ou contraires au présent dispositif Par déclaration en date du 17 mai 2021, la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE venant aux

Elle demande à la cour d'appel de : - confirmer la décision en toutes ses dispositions et débouter les appelants de leurs demandes, - en conséquence, - déclarer irrecevable pour être prescrite la demande