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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca0fbd3db21cbdd89ef0
16 août 2007
16 août 2007
En l'espèce, la Cour a été saisie: - d'une demande de recevabilité des demandes en annulation des cessions d'actions, - d'une demande d'annulation d'un protocole d'accord, de cession de parts sociales
Source officiellePôle 1 - Chambre 12
64437d49823e6dd0f8bf817e
21 avril 2023
21 avril 2023
Suivant conclusions du 19 avril 2023 , le conseil de M [V] [T] soutient la demande de main levée de la mesure et subsidiairement sollicite une expertise, faisant valoir que le patient consent aux soins
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
64cde6a3e5a2b5d969490d6a
4 août 2023
4 août 2023
A l'occasion de sa présente contestation de la décision de rejet de sa demande de main-levée de la mesure de rétention, M.
Source officielleCour d'Appel
6253cca3bd3db21cbdd90c62
29 octobre 2013
29 octobre 2013
Madame Huguette NEVEU, lors du prononcé, MINISTERE PUBLIC : Monsieur Olivier BONHOMME, Substitut Général, lequel a pris des réquisitions DÉBATS : En chambre du Conseil du 17 Septembre 2013 devant
Source officielleCour d'Appel
6253cd7abd3db21cbdd937ca
5 décembre 2016
5 décembre 2016
personne hospitalisée ou son avocat ayant eu la parole en dernier ; DÉCISION : PROCEDURE Le 3 novembre 2016, l'avocat de Carine X...saisissait le juge des libertés et de la détention de Caen d'une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905c3
17 avril 2013
17 avril 2013
X... demande en conséquence la main levée de l'hospitalisation. MOTIFS DE LA DECISION Il ressort du certificat médical du docteur Z... du 26 mars 2013 que M.
Source officielleChambre 1-11 HO
64f02d92db41fad9698799fb
27 juillet 2023
27 juillet 2023
Par ordonnance du 19 mai 2023, le juge des libertés et de la détention du tribunal judiciaire de Grasse a rejeté la demande de main-levée sus-dite faute d'éléments nouveaux suite à la décision de la cour
Source officielleRETENTIONS
653a069dd0451e8318d0ea3c
25 octobre 2023
25 octobre 2023
MOTIVATION Sur la recevabilité de l'appel Attendu que l'appel de [I] [A] relevé dans les formes et délais légaux est recevable ; Sur la demande de main-levée de la rétention Attendu que M
Source officielleChambre JEX
66a7f11fb9f14d1b77644680
12 juillet 2024
12 juillet 2024
12 Juillet 2024 RG N° 24/01169 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NTWO Code Nac : 78F Demande en nullité et/ou en mainlevée, en suspension ou en exécution d’une saisie mobilière Monsieur [M] [P] [F] C/ S.A.
Source officielleCour d'Appel
6253cd3abd3db21cbdd92ab8
10 novembre 2015
10 novembre 2015
Selon jugement en date du 22 août 2014, le juge des tutelles de Quimper a rejeté la demande de main-levée de la mesure de protection formée par M. X.... M.
Source officielleCour d'Appel
6253ccd2bd3db21cbdd915cd
13 mai 2014
13 mai 2014
Par ordonnance du 23 Mai 2013 le juge des tutelles de Brest a rejeté la demande de M. X... tendant à la main levée de la curatelle renforcée le concernant.
Source officielleCour d'Appel
Monsieur Dominique Xc/Madame A
6253cd24bd3db21cbdd92644
9 juillet 2015
9 juillet 2015
Dominique PLEINEVERT, avocat au Barreau de LIMOGES, * * * FAITS ET PROCÉDURE Un jugement du juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Limoge du 7 avril 2015 a, notamment, rejeté la demande
Source officiellecr
613725f7cd58014677421e78
15 septembre 1999
15 septembre 1999
François, contre l'arrêt n° 4 de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mai 1999, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'atteinte à la liberté d'accès et à
Source officielleCour d'Appel
6253ccfebd3db21cbdd91f38
27 janvier 2015
27 janvier 2015
X... et de son isolement familial, le juge des tutelles a justement rejeté la demande de main-levée de la mesure de protection formée par M. X.... Le jugement entrepris sera donc confirmé.
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
651fa5acc601f083189918eb
5 octobre 2023
5 octobre 2023
justifierait son refus d'embarquer, ce moyen est inopérant suite aux décisions rendues qui ont autorité de chose jugée dès lors que le premier juge a été appelé à statuer le 28 septembre 2023 sur une demande
Source officielleCour d'Appel
6253cdd3bd3db21cbdd949cc
24 juillet 2020
24 juillet 2020
S... interprète en arabe tout au long de la procédure devant la cour et lors de la notification de la présente ordonnance INTIMÉ : LE PRÉFET DE LA SEINE ET MARNE représenté par Me Zekri Billel, du
Source officiellesoc
613723bfcd5801467740d9cf
25 octobre 2001
25 octobre 2001
décembre 1990, portant sur la période du 1er octobre 1990 au 31 mars 1991 ; que la cour d'appel (Versailles, 23 juin 1995), statuant sur l'appel d'une ordonnance de référé, a débouté Mlle X... de sa demande
Source officiellesoc
6137250fcd5801467741a9f7
19 septembre 2007
19 septembre 2007
X... alors, selon le moyen, que les juges ont l'obligation de motiver leur décision ; qu'en rejetant la demande de la SNCM tendant à ce que soit ordonnée la main levée des saisies conservatoires pratiquées
Source officielleCour d'Appel
6253cc85bd3db21cbdd905cc
17 avril 2013
17 avril 2013
Le représentant de Mme X... demande en conséquence la main levée de l'hospitalisation.
Source officielleChambre 1-2
67ef71618d5c08d4a262e5ca
3 avril 2025
3 avril 2025
[U] a fait assigner Mme [B], devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Marseille aux fins de voir ordonner la main levée de l'opposition réalisée entre les mains de Me [O], outre le paiement
Source officiellePage 11 sur 15608