Le requérant ne demanda pas l’audition d’autres témoins. 24.     Interrogé par la Haute Cour, N.I. maintint ses déclarations faites pendant l’enquête pénale et devant la cour d’appel. 25.

(son chef d'équipe) qui lui a dit c'est quoi ces conneries, elle lui a demandé si c'était la Direction qui lui avait demandé cette confrontation, par la suite on lui a remis une note de service signée

Elle aurait alors formulé plusieurs demandes de confrontation avec ce témoin, sans succès.   24.

  : J’approuve [la demande].

  Le 18 octobre 1996, le procureur près la cour de sûreté de l’Etat de Konya rappela au parquet d’Adana ses demandes de confrontation, expliquant que les personnes devant être confrontées aux témoins

    A une date non précisée, l'intéressé se plaignit auprès du tribunal du district d'Oktyabrski de Saint-Pétersbourg du rejet, par les autorités d'enquête, de sa demande de confrontation directe

Elle constata que la demande de confrontation était devenue sans objet, que la reconstitution n’était plus utile en raison de la transformation des lieux depuis l’agression, et jugea que l’appel à témoins

Chaque demande de repos formulée par le gardé à vue fut immédiatement rencontrée.

Le président demanda par écrit à la requérante des précisions quant à l’objet de sa demande.

    Par une lettre non datée, la police répondit au requérant qu’il aurait dû demander sa confrontation avec S.D. dans le cadre de la procédure pénale engagée contre lui ou prouver que S.D. avait

    En ce qui concerne la demande de confrontation avec l’agent infiltré et l’informateur et d’audition de ceux-ci, que ce fût de manière anonyme ou non, la cour d’appel estima ces compléments

agissant avec violence au mois de mai 2016 au domicile de Monsieur [Y] qui a déposé une plainte pénale le 3 mai 2016 pour violence commise en réunion contre Monsieur [J] lequel n'a pas déféré aux demandes

    Le requérant se pourvut en cassation et demanda en vain l’autorisation d’assister à l’audience devant la Cour de cassation concernant son pourvoi. 15.

Le requérant fonda sa demande sur l’absence de confrontation avec les témoins à charge et d’audition de témoins à décharge, et ce, dans le but d’avoir une connaissance globale et non fragmentée de l’affaire

"Delcourt a toujours écrit en français toutes les lettres et toutes les notes qu'il a transmises, notamment pour demander des confrontations, pour demander l'audition de témoins, la production de certaines

l'ordonnance du président de la chambre criminelle de la Cour de Cassation en date du 28 avril 1995 ordonnant la jonction des pourvois et prescrivant leur examen immédiat ; Vu les mémoires produits en demande

Il dénonce notamment une falsification de certaines preuves à charge, une absence de notification de ses droits, un rejet de sa demande de confrontation avec un témoin à charge et une partialité de l’enquêteur

  Durant cette période, 23 rapports d'expertise ont également été déposés, tandis que le requérant a été entendu à 16 reprises, dont 3 fois à sa demande, et confronté à 7 reprises à d'autres personnes

Elle releva notamment que, le 6 mars 2000, l'instructeur chargé de l'affaire avait rejeté la demande de l'intéressé, lequel souhaitait être confronté à M.