Codes de loi français

Article R593-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 23 > 89

L'exploitant d'une installation nucléaire de base assure effectivement l'exploitation de son installation.

Article D614-69

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 71 > 49

Un arrêté du ministre chargé de l'agriculture précise la date à laquelle sont vérifiées les exigences en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, ainsi que la forme de l'aide, les seuils d'accès à l'aide, les différents niveaux de paiement

Article L123-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 57 > 33

terrains clos de murs qui ne sont pas en état d'abandon caractérisé ; 2° Les immeubles où se trouvent des sources d'eau minérale, en tant qu'ils sont nécessaires à l'utilisation convenable de ces sources ; 3° Les mines et les carrières dont l'exploitation

Article 2

Le certificat d'aptitude à l'exploitation des embarcations et radeaux de sauvetage est délivré aux candidats qui :

Article 2

L'exploitant prend les dispositions nécessaires dans la conception l'aménagement, l'entretien et l'exploitation des installations pour :

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC

Article ANNEXE

CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'ÉTABLISSEMENT ET L'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU OUVERT AU PUBLIC

Article ANNEXE

CLAUSES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DU CAHIER DES CHARGES POUR L'EXPLOITATION DU DROIT DE PÊCHE DE L'ÉTAT

Article R3152-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 73 > 60

Le maintien du niveau de sécurité pendant l'exploitation du système est évalué sur la base :

Article 13

comité consultatif les travaux nécessités par l'entretien de la réserve, la rénovation de chemins et l'entretien des bâtiments et des équipements lorsqu'ils sont nécessaires aux activités de démoustication, à l'entretien des canaux de drainage ou à l'exploitation

Article L320-18

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 16 > 98

relative à l'ouverture à la concurrence et à la régulation du secteur des jeux d'argent et de hasard en ligne s'appliquent à l'activité de la personne morale unique mentionnée à l'article 137 de la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 précitée pour l'exploitation

Article L133-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 57 > 70

Sans préjudice des dispositions relatives au domaine public maritime et sous réserve des dispositions de la présente section, l'exploitation de substances minérales autres que celles mentionnées à l'article L. 111-1 est soumise, lorsqu'elles sont contenues

Article 2 bis

A compter du 16 mars 2020 et jusqu'à la date de cessation de l'état d'urgence sanitaire déclaré par l'article 4 de la loi du 23 mars 2020 susvisée, le cas échéant prolongé dans les conditions prévues par cet article, l'allocation de remplacement, mentionnée

Article 1

Les calculs sont effectués aux prix pratiqués à la date d'achèvement des travaux, frais d'abonnement compris. L'ensemble des calculs est effectué pour une année.

Article D751-16-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 56 > 23

Pour les personnes mentionnées au 10° du II de l'article L. 751-1, l'obligation de déclaration de l'accident du travail incombe à l'organisme public ou privé, ou au chef de l'exploitation ou de l'entreprise agricole dans laquelle est effectué le stage

Article 13

L'autorisation précise que le titulaire procède, à ses frais, à l'enlèvement des îles artificielles, installations, ouvrages et installations connexes au plus tard à l'expiration de l'autorisation ou, si elle intervient plus tôt, à la fin de l'exploitation

Article 7

Interdiction temporaire de vendre, déplacer ou d'exposer des caprins ainsi que d'introduire de nouveaux caprins dans l'exploitation ; 3.