cour d'appel d'avoir statué ainsi alors, selon le moyen, que l'intercalaire, non daté et non signé et affecté d'un simple chiffre, n'a pas été visé dans l'annexe 707 603 concernant les conditions de couverture

le kilo, cinq cents tonnes en novembre-décembre 1985, et cinq cents tonnes en janvier-février 1986 ; que la société X... a exigé la totalité de la marchandise le 15 novembre 1985, sans fournir de couverture

opérations spéculatives sur le marché à terme des valeurs mobilières ; qu'en mars 1983, après une baisse des cours, contraire à ses prévisions et engagements, la banque lui a enjoint de reconstituer la couverture

des copropriétaires fait grief à l'arrêt de le débouter de ses demandes, relatives au défaut d'étanchéité de la dalle en béton armé à usage de l'emplacement aérien de stationnement, constituant la couverture

N..., de la menuiserie, couverture et d'une partie du gros oeuvre, la société BMS de la couverture de la terrasse, M. I... des plâtres et la société Brioude de la fabrication des menuiseries. 3.

société spécialisée dans le contrôle d'installation d'ascenseurs ; qu'il n'a réalisé que des opérations sur le règlement mensuel sur des produits uniques, ce qui révélait son ignorance en matière de couverture

qui n'est soumise à aucune condition de forme ; qu'en ce cas, en application du troisième texte, il appartient à l'assureur de prouver que l'engagement exprimé dans la note de couverture a pris fin ;

impose au professionnel de communiquer « l'éventuelle garantie financière ou assurance de responsabilité professionnelle souscrite par lui, les coordonnées de l'assureur ou du garant ainsi que la couverture

qui concerne l'importance des désordres, leur cause, leur nature décennale et le coût des réparations, ainsi que l'obligation pour la SAFA de les réparer que, s'agissant des désordres affectant les couvertures

, sur le plan distribués aux festivaliers et à l'appui de l'animation Street art - creation live, mais encore qu'en quatrième de couverture du même programme figurait une publicité en faveur d'une boisson

X..., salarié de la société Adecco mis à la disposition de l'entreprise Pineau couverture, a été victime d'un accident du travail ; que, par jugements des 19 octobre 2000 et 13 septembre 2001, le tribunal

suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 15 octobre 2002), que la société Sadimo a fait construire un centre commercial avec le concours notamment de la société Spapa pour le lot couverture

Y... n'avait pas commis une faute grave en procédant à une telle remise sans obtenir une couverture de l'agence ; 3 ) qu'il avait demandé que le montant de l'indemnité de rupture se compense avec la

Z... sur des traites impayées, ni sur la signature du courrier adressé aux clients ; alors que, d'autre part, il est exclusif du contrat de travail que le salarié donne sa caution pour la couverture des

" et "sorties de toiture" à la société Pontacq et Fils, laquelle a fait exécuter les travaux de "couverture bac alu" par la société Real industrie ; qu'après réception intervenue le 20 septembre 1988 et

obligations en octroyant des crédits à une société dont elle ne pouvait ignorer la faible surface financière sans la mettre en garde contre les risques encourus par suite des opérations entreprises dont la couverture

BNP Paribas fait grief à l'arrêt d'avoir accueilli ces demandes, alors, selon le moyen, que le banquier du tireur n'est pas tenu de payer le montant d'une lettre de change relevée en l'absence de couverture

Le 18 août 2011, la locataire a assigné le bailleur en paiement d'une certaine somme au titre des travaux de clos et de couvert des lieux loués.