l'incohérence et la nature infondée des cotisations retraites réclamées Vu le système déclaratif des cotisations incombant aux employeurs et des cotisations réclamées par les caisses en résultant, ainsi

ADP restant dues pour l'année 2020 Au titre des cotisations de retraite complémentaire En l'état de la prolongation d'un an accordée aux organismes de recouvrement des régimes obligatoires de sécurité

la métallurgie du 13 mars 1972 et à condamner l'employeur à lui payer une certaine somme représentant la perte de salaires subie en conséquence de la discrimination et à procéder au règlement des cotisations

à toute action engagée à raison de sommes afférentes aux salaires dues au titre du contrat de travail ; que tel est le cas d'une demande tendant au versement de cotisations de retraite qui auraient dues

versées alors que, selon le moyen, d'une part, si l'article L. 612-4 alinéa 3 du Code de la sécurité sociale résultant de la loi n° 83-25 du 19 janvier 1983 dispose que les cotisations des retraités sont

[U] ne concerne que les cotisations de retraite patronales et, d'autre part, qu'il n'est pas contesté que la société Axa a payé des cotisations patronales de retraite pour M.

Par courrier du 27 août 2003, cet adhérent a demandé le remboursement du montant des cotisations de retraite complémentaire versées à ce jour et non génératrices de droit conformément à l' article 13 des

  Ayant appris au cours de l'examen de sa demande de pension de retraite que son employeur n'avait pas - contrairement aux clauses du contrat conclu en 1969 - réglé les cotisations de retraite dues

et la part salariale des cotisations de retraite complémentaire, ceci n’implique pas que la part supplémentaire prise en charge par l’employeur soit exonérée de cotisations sociales.

[T] au jour de son départ à la retraite ainsi que la moitié des sommes versées à titre de cotisations de retraite.

dispose que les cotisations des retraités sont calculées en pourcentage des allocations ou pensions de retraite servies pendant l'année en cours, l'article L. 612-5 du même code ajoute qu'à titre transitoire

de retraite complémentaire pour la période 2000-2019 ; 3°)d'enjoindre à la commune de Clamart de verser à l'Ircantec la part employeur correspondant à la tranche B des cotisations de retraite complémentaire

d'une part, d'annuler la décision implicite par laquelle l'université d'Angers a rejeté sa demande du 5 octobre 2009 tendant au versement rétroactif à la caisse régionale d'assurance maladie des cotisations

X... la somme de 372,02 euros nette correspondant à la somme prélevée indûment par l'employeur au titre de la cotisation de retraite complémentaire obligatoire ; ALORS QU'il appartient au salarié qui

DEUXIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir débouté les salariés de leurs demandes de remboursement des cotisations de retraite versées à la CNAV ; AUX MOTIFS PROPRES QUE l'Epic

l'assiette des cotisations après production de la déclaration des rémunérations ; Qu'en l'espèce, l'IRCOM AGIRC-ARRCO soutient la société défenderesse s'est abstenue de payer de cotisations de retraites

salaires et de primes d'ancienneté d'un montant de 10.507,71 euros bruts, un rappel de primes de fin d'année d'un montant de 9.522,32 euros bruts, de condamner l'Opéra de Toulon à 'régulariser les cotisations

A à raison de son activité de substitution, d'une somme de 25 020,87 euros correspondant aux cotisations de retraite obligatoire et complémentaire qu'elle aurait normalement dû acquitter si l'intéressé