SDE 35 ; - la demande d’application « symétrique » des tables de probabilité méconnaît l’article L. 341-2 du code de l’énergie ; la transmission des tables de probabilité n’est prévue ni par les conventions

La relation contractuelle est soumise à la Convention collective 'Forêts Doubs Jura'. Le 10 février 2020, M.

Elle indique que les emprunts souscrits et les frais de rupture conventionnelle ne sont pas des préjudices indemnisables au titre de la brutalité de la rupture.

méconnaissance du règlement du concours ; AUX MOTIFS QUE la SAEM Société Dionysienne d'aménagement et de construction dite SODIAC s'était vu confier par la Commune de SAINT-DENIS, par plusieurs conventions

diffuse, dans divers médias, des prévisions, études et informations météorologiques à destination des entreprises et du public, des prestations ou données d'imagerie et d'observation en exécution de conventions

Par jugement no 10/ 00178 du 24 juin 2010, le conseil de prud'hommes de Nantes a notamment, avec exécution provisoire de droit : - jugé que la convention collective nationale des entreprises de publicité

successives, notamment, de pré-achat, de droit d'option et de production et qu'il en déduit que cette succession de conventions, dont l'exécution a duré parfois plusieurs années, représente un courant

    Elle est propriétaire d’un immeuble de 8   000 m 2 environ qui est sis à Rome et qui, entre 1971 et 2011, fut affecté à l’usage d’une clinique en vertu de conventions successives conclues

La convention collective applicable à la société BISCOTTE PASQUIER entre dans le champ d'application de la convention nouvellement conclue.

disposition pour assurer des remplacements de vendeuse dans les magasins de la société Biodet qui est donc contractuellement prévue depuis le début de la relation de travail, s'inscrit dans le cadre de conventions

La CACEM a alors délégué au SICSM, par convention, la gestion des services de distribution d'eau potable des communes du Lamentin et de Saint-Joseph jusqu'au 31 décembre 2014, par deux conventions successives

paritaire locale destinée au règlement de litiges dans les établissements commerciaux, à l'intention du Directeur Départemental du Travail de l'Isère, le 19 avril 2005 et surtout la signature de deux conventions

signer sans réserve l'avenant à son contrat de travail matérialisant le transfert au sein de la société Castel et Fromaget Aluminium, il a été affecté sur un nouveau poste de gestionnaire au moyen de conventions

Deux conventions de dépôt à termes ont ensuite successivement été signées par Maître [W] : - une première en date du 10 juillet 2007 demandant le dépôt de 750 000 € sur un compte à terme mentionnant

convention collective de la « FEHAP ».

n'a bénéficié d'aucun suivi de cette convention.

Par convention du 30 septembre 2022, les parties ont pris acte de la réalisation de l'ensemble des conditions suspensives.

Depuis 2011, la société BPIF a mis à disposition de la société Le Ponton une partie des surfaces de la barge La Râpée, par le biais de conventions successives.