a saisi d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la mutuelle fait grief à l'arrêt de rejeter ce dernier, alors, selon le moyen : 1°/ que seul entre dans l'assiette de la contribution

de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales du Bas-Rhin aux droits de laquelle vient l'URSSAF d'Alsace, a réintégré dans l'assiette de la contribution

H... fait grief à l'arrêt de rejeter sa demande de suppression de la contribution due au titre de l'entretien de Z... pour la période postérieure au 18 mai 2010 et de rappeler que sa contribution sera

sociales des mois précédents et verse à la même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales.

sociales des mois précédents et verse à la même échéance le complément de cotisations et de contributions sociales.

au fonds national d'aide au logement, ce taux de contribution étant diminué respectivement pour les quatrième, cinquième et sixième années, d'un montant équivalent à 0,30 %, 0,20 % et 0,10 %, ce dont

l'accord national du 13 juillet 1984, que, pour le personnel permanent, la part de la participation de l'employeur à la formation professionnelle devant être versée à l'AFDAS était de 30 % de la contribution

dans la limite de leur activité concurrentielle ; que cette contribution est assise sur le chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et

dans la limite de leur activité concurrentielle ; que cette contribution est assise sur le chiffre d'affaires global déclaré à l'administration fiscale calculé hors taxes sur le chiffre d'affaires et

fait grief à l'arrêt de dire que les dépenses de transport devaient être prises en compte au titre des dépenses sociales taxe sur la valeur ajoutée incluse, alors, selon le moyen : 1°/ que la contribution

La société a choisi d'asseoir la contribution sur la juste valeur des actions.

une pension pour l'entretien et la contribution des enfants, le juge doit apprécier les ressources des parents au jour où il statue ; qu'en ne prenant en considération que les revenus de M.

important travail qui avait servi à l'élaboration du scénario ; qu'il est encore reproché à la cour d'appel d'avoir omis de répondre aux conclusions par lesquelles il faisait valoir l'originalité de sa contribution

X... de toute contribution à l'entretien de sa fille aînée, alors, selon le moyen, qu'en cas de divorce, le parent qui assure, à titre principal, la charge d'un enfant majeur poursuivant ses études peut

sociale de solidarité exigible en 1987 sur ses revenus de 1986 ; que la société ayant contesté être redevable de cette contribution, la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que la société

sociale de solidarité exigible en 1987 sur ses revenus de 1986 ; que la société ayant contesté être redevable de cette contribution, la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que la société

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que la société à responsabilité limitée SOLI ADOUR, soumise en cette qualité à la contribution

sociale de solidarité exigible en 1987 sur ses revenus de 1986 ; que la société ayant contesté être redevable de cette contribution, la cour d'appel a rejeté son recours ; Attendu que la société