. : Mr [W] [F] [Adresse 1] [Localité 4] Représentée et plaidant par Me Guy DE FORESTA de la SELAS DE FORESTA AVOCATS, avocat au barreau de LYON, vestiaire : 653 ET : INTIME

Paris Cedex 02, 10 / de la société Commercial Union assurance Co PLC, dont le siège est 5 Saint Helen's, 1 Undershaft, Londres EC3P 3DQ (Royaume Uni), 11 / de la société Commercial Union home and foreing

société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur les pourvois formés par : 1- X...Michel, 1 contre

elle a souffert de complications évoquant une hémorragie méningée et provoquant son admission en milieu hospitalier ; que, le 17 avril 1980, un certificat médical concluait à une "souffrance aiguë foetale

Josélito X..., 2 / Mlle Valérie Y..., demeurant tous deux résidence du Ponant, 3, passage de Foreham, 56000 Vannes, en cassation de deux arrêts rendus le 26 juin 1998 par la cour d'appel de Douai

de bail et de contrat de fortage ; la délibération sur laquelle s'est fondé le jugement ne concerne pas la partie de la parcelle A 592 et le chemin de desserte qui sont pourtant inclus dans l'assiette

Z..., médecin anesthésiste, mais que, des signes de souffrance foetale aiguë étant apparus, et Mme Y... ayant décidé à de pratiquer une césarienne, ce dernier a posé une rachianesthésie ; que l'arrêt indique

la société Allianz global corporate and speciality (France), la société Axa corporate solutions assurances, la société Groupama transport, la société Generali assurances IARD, la société British and Foreing

un procédé de réparation qui, selon ses propres constatations ne respectait pas la réglementation parasismique, qui est pourtant d'ordre public et que les parties avaient intégrée au contrat, la cour

les conditions du transfert et décider, en cas de contestation, si le salarié a accepté la novation de son contrat de travail de droit privé en contrat de droit public ; qu'en l'espèce, il ressort des

l'AP-HP et sur les conclusions présentées par l'ONIAM contre l'AP-HP au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faites ; qu'en l'espèce, tandis que la société Plasteurop était assurée par la SMABTP par une police de garantie décennale, la société Plasteurop a souscrit un contrat

) faisant soupçonner une souffrance foetale aigüe.

) faisant soupçonner une souffrance foetale aigüe.

André L..., demeurant à Pont de la Maye (Gironde), ..., 16 / de Mme Isabelle M..., demeurant à Labrède (Gironde), Le Grand Fortage, avenue de Capdeville, 17 / de Mme Michelle N..., demeurant à Léognan

], domiciliée [Adresse 3], 4°/ Mme [L] [T] épouse [K], domiciliée [Adresse 2], 5°/ Mme [E] [T] épouse [I], domiciliée [Adresse 5], agissant tous trois en qualité d'héritiers de [J] [T], contre

Jean- Louis X... verse le contrat de travail à durée déterminée conclu avec la SA COMPTOIR CENTRAL DU FORMAGE le 30 avril 1997 et son avenant de prorogation du 2 janvier 1998 ; il était embauché en qualité

FORESTAS-BURGAUD La République mande et ordonne à l'administrateur général des finances publiques en ce qui le concerne et à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit