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[E] [Y], domicilié [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 7 novembre 2013 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre), dans le litige l'opposant à la société Sirius Concept, société à responsabilité

La SASU MONDESIR CONCEPT, qui ne comparait pas bien que régulièrement assignée, ne conteste pas le principe ni le montant de la dette locative.

Mme [Y] l'a assigné en contestation de la résiliation et en paiement des indemnités journalières pour la période du 1er mai 2011 au 1er septembre 2013.

Il a estimé que dans le doute, le contrat devait s'interpréter contre celui qui a stipulé et en faveur de celui qui a contracté l'obligation de fournir deux batardeaux de maintenance, figurant au contrat

[U] a conclu un contrat de construction de maison individuelle avec la société Habitat concept (le constructeur), depuis en liquidation judiciaire. 3.

lui concède un nouveau contrat de licence d'exploitation exclusive de son modèle de lunettes interchangeables Alain X..., moyennant des royalties dont le paiement, en ce qui concerne la filiale à 100 %

Contrairement à ce que soutient Mme [H] épouse [F], la seule crainte de voir modifier ses conditions de travail ou encore la déloyauté de l'employeur lors de la notification du transfert du contrat de

, le juge-commissaire a constaté que les contestations ne relevaient pas de sa compétence et, par l'une d'elles, renvoyé les parties à se mieux pourvoir ; que les 6 août 2013 et 17 mars 2014, la société

Par une ordonnance du 18 septembre 2015, le juge-commissaire, ayant constaté l'existence d'une contestation sérieuse tirée de la prescription de la créance, a retenu qu'elle ne relevait pas de son pouvoir

[M], lequel, qui était en CDI et n'avait aucune clause de non concurence à l'issue de son contrat de travail, a été licencié pour motif économique, - ce contexte est constitutif d'un abus de droit, qui

un « contrat de licence de marque » et deux contrats de location de matériels. 3.

judiciaire; que faute de constater la moindre infraction au contrôle judiciaire précédemment ordonné, la chambre d'accusation a violé les textes précités ; "alors, en toute hypothèse que, dès lors

/ EXPOSÉ DU LITIGE Par acte sous signature privée du 2019, la société HABITAT CONCEPT et [Z] [D] ont conclu un contrat de construction de maison individuelle avec fourniture de plan stipulant

pour vice du consentement, ne saurait s'induire de l'inexécution ou de la mauvaise exécution d'une obligation née du contrat ; que pour prononcer la nullité du contrat de franchise pour erreur, l'arrêt

H... et la société LBS Concepts Evenements ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Dijon, chambre correctionnelle, en date du 8 novembre 2018, qui, pour organisation de loterie prohibée

L'arrêt en déduit que l'éviction du contradictoire, principe directeur du procès, nécessite que le requérant justifie de manière concrète, les motifs pour lesquels, dans le cas d'espèce, il est impossible

Manuel X... un chariot élévateur payé par la société Euroleasing qui a cédé à la société Concept location France (société CLF) le contrat de location conclu avec M.