AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253ca29bd3db21cbdd8a3e7
17 janvier 2008
17 janvier 2008
susceptible d'établir une première constatation médicale de la maladie remontant au 6 septembre 2001.
Source officiellePage 11 sur 6429
9ème Ch Sécurité Sociale
6981a1abcdc6046d47b77ca5
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Le médecin conseil a retenu, dans les trois colloques médico-administratifs, comme date de première constatation médicale pour les trois maladies celle du 5 août 2017.
Source officielle