et Rennes, déposé en octobre 1993, la société Abeille Assurance a, par contrat du 6 avril 1994, confié une mission d'assistance à la société JCM Conseil (société JCM), décomposée en deux phases, consistant

de laquelle vient désormais l'Hôpital privé de Chantilly (l'employeur), manipulatrice en radiologie, Mme X... a déclaré le 2 décembre 2011 un accident du travail, puis une maladie professionnelle, consistant

à la suite d'un contrôle effectué au cours des années 1994 et 1995 par la chambre régionale des comptes du Nord-Pas-de-Calais, le commissaire du Gouvernement près cette juridiction a porté à la connaissance

Y..., et qu'à ce moment, l'employeur avait nécessairement connaissance des faits qu'il entendait reprocher à la salariée ; que d'autre part, il n'est produit aucun élément établissant le grief consistant

. ; que les imprécisions relevées dans les déclarations de Michel X..., et notamment son attitude consistant, d'une part, à s'abstenir de communiquer le numéro de portable aux enquêteurs et, par ailleurs

plus récentes étaient sans équivoque, puisqu'elles avaient consisté en un agrandissement de l'orifice vaginal, le 21 juillet 1993, puis en une réduction du clitoris, le 17 décembre 1993 ; que la connaissance

refusant à M. et Mme X... le bénéfice de la bonne foi, au motif qu'ils "n'apportent aucun élément sur la répartition du prix de leur domicile", "qu'il demeure donc une interrogation certaine sur la consistance

bâtiment avait fait l'objet, dans certaines de ses parties, d'une rénovation lourde, mais que les travaux de couverture n'avaient pas été compris dans cette opération sans préciser la nature et la consistance

[T]) effectuait une tâche qui n'excédait pas ses compétences, sa qualité de mécanicien-monteur impliquant qu'il avait les connaissances nécessaires en matière de levage de charges ; que M.

provenant d'un vol ; "aux motifs que l'intéressé est connu des services de police pour des faits semblables; que malgré les dénégations du prévenu, les faits sont établis à son encontre par la connaissance

Pour dire qu'aucun acte de concurrence déloyale consistant dans le détournement des données techniques et commerciales de la société CFCAI n'est démontré et rejeter les demandes de cette société, l'arrêt

dommages-intérêts en réparation du préjudice matériel causé par les infiltrations subies par le local loué, survenues courant août 2016, alors « que la pièce n° 9 produite en appel par la locataire consistait

Charles B... ait eu connaissance, et que Mme Y... ait eu suffisamment connaissance, d'une situation de M.

envers les Assurances Générales de France ; "aux motifs que Roger Y..., qui était au chômage au moment des faits depuis un an environ, a reconnu sa participation dans cette escroquerie, son rôle consistant

. - COMPOSITION ET CONSISTANCE. - VOIES NORMALES..* VOIRIE NATIONALE - CLASSEMENT - MODALITES [DECRET DU 27 NOVEMBRE 1953].

. ; " aux motifs que, quant à A..., simple artisan monteur en grue, aux connaissances des plus succinctes en matière d'électricité, son intervention est à l'évidence à l'origine de l'accident ; qu'en

l'inexécution par l'architecte de son devoir de conseil au motif que le maître de l'ouvrage était informé des contraintes urbanistiques liées à son projet sans constater que ce dernier avait eu connaissance

[G] fait grief à l'arrêt de déclarer, au visa de ses conclusions du 8 septembre 2021, que la cour d'appel n'est pas saisie, alors : « que l'appel défère à la cour la connaissance des chefs de jugement