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129 881 résultats pour « conseiller technique »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Chambre 2

DTA_2001591_20221124

Administratif

24 novembre 2022

24 novembre 2022

Mme Riquier, conseillère technique de service social, est, depuis le 19 novembre 2018, cheffe déléguée du pôle social régional du service pilotage animation et ressources humaines régionales de la direction

Source officielle

Page 11 sur 6495

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Annonces BODACC29 résultats

Journal officiel
Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Jugement de clôture pour insuffisance d'actif — Jugement prononçant la clôture de la procédure de liquidation judiciaire pour insuffisance d'actif.

30/04/2026

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

Dépôt de l'état des créances — L'état des créances est déposé au greffe où tout intéressé peut présenter réclamation devant le juge-commissaire dans le délai d'un mois à compter de la présente publication.

21/02/2025

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement de conversion en liquidation judiciaire — Jugement prononçant la liquidation judiciaire désignant liquidateur la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judiciaires Représentée par Me Bruno Walczak Ou Me Michaël Elancry 136 cours Lafayette Cs 33434 69441 Lyon CEDEX 03, et mettant fin à la mission de l'administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon.

26/04/2024

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Procédures collectives

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de Lyon

Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire — Jugement prononçant l'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire, date de cessation des paiements le 24 janvier 2024, désignant administrateur la Selarl Aj Meynet & Associés Représentée par Maître Robert Louis Meynet Ou Maître Typhaine Meynet 128 rue Pierre Corneille 69003 Lyon, avec les pouvoirs : assister le débiteur dans tous les actes concernant la gestion, mandataire judiciaire la Selarl Mj Synergie-Mandataires Judi

29/03/2024

Voir →

Dépôts des comptes

DP Conseiller Technique

SIREN 434601233Greffe du Tribunal de Commerce de lyon

22/06/2023

Voir →

CA

Chambre Sociale

62cd0f1ee91c8e9fcf071349

Appel

7 juillet 2022

7 juillet 2022

que ses fonctions effectives et ses responsabilités correspondaient à la qualification de conseiller technique ; - qu'au nombre des responsabilités de conseiller technique qu'elle assumait figuraient

Source officielle
CC

soc

61372404cd5801467741128d

Cassation

12 février 2003

12 février 2003

suivant : Sur le moyen unique du mémoire en demande annexé au présent arrêt : Attendu que, selon l'arrêt attaqué (Paris, 22 septembre 2000), Mme X..., engagée le 15 août 1994 en qualité de conseiller

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9d3bd3db21cbdd894e2

Appel

6 septembre 2007

6 septembre 2007

qu'ils avaient bien la qualité de conseiller technique clientèle.

Source officielle
CC

soc

6079b0d99ba5988459c50619

Cassation

24 juin 1982

24 juin 1982

DE L'URBANISME ET DE L'INFRASTRUCTURE (OTUI), AUX MOTIFS QUE CES DEUX SOCIETES, FILIALES DE L'OMNIUM TECHNIQUE HOLDING (OTH), CONSTITUAIENT AVEC CELUI-CI ET SES AUTRES FILIALES UNE UNITE ECONOMIQUE ET

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2303605_20250613

Administratif

13 juin 2025

13 juin 2025

Mme Breillac, conseillère technique régionale de service social, était affectée depuis le 1er octobre 2013 à la préfecture de l'Hérault.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbcfbd3db21cbdd8e5a0

Appel

31 août 2011

31 août 2011

février 2010 est limité aux dispositions du jugement qui ont : - jugé que Mme B... peut prétendre à compter du 19 juillet 2005 à la revalorisation de son classement au statut cadre, dans le poste de conseiller

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

Constantinidesc/Grèce

ECLI:CE:ECHR:2016:1006JUD007643812

Admin. suprême

6 octobre 2016

6 octobre 2016

En revanche, il ne déposa aucun rapport de sa propre conseillère technique. 13.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2305203_20231002

Administratif

2 octobre 2023

2 octobre 2023

à la réussite du concours, il est privé de tout revenu professionnel (pour 1 217,21 + 1 200 euros par mois) alors qu'il doit faire face à ses charges estimées à 2 384 euros par mois ; le poste de conseiller

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2014:C200844

Cassation

15 mai 2014

15 mai 2014

une société spécialisée dans la construction de piscines, il n'est jamais intervenu en qualité de conseil technique de cette société dans le cadre d'une procédure au cours de laquelle Mme X... aurait

Source officielle
CA

1ère Chambre A

60336403ee8ee115fa4efcf0

Appel

27 juin 2017

27 juin 2017

[G] [P] n'est pas intervenu au titre de sa profession d'expert-comptable, mais a été mandaté en qualité de conseil technique, Mme [S] traitant avec lui sur un pied d'égalité ; le tribunal a justement retenu

Source officielle
CE

7ème sous-section jugeant seule

CETAT:CETATEXT000021385707

Admin. suprême

4 décembre 2009

4 décembre 2009

A, administrateur des affaires maritimes, a été détaché du 11 janvier 2000 au 31 août 2003 en qualité de conseiller technique auprès du directeur de la marine marchande de Mauritanie ; que par une décision

Source officielle
TA

Magistrat : Mme BAUFUME - R. 222-13

DTA_2009509_20230607

Administratif

7 juin 2023

7 juin 2023

Elle soutient que l'erreur qu'elle a commise à l'occasion de la déclaration de ses recettes brutes a pour origine un conseil erroné qui lui a été donné par un conseiller technique de la caisse d'allocations

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200917

Cassation

21 septembre 2023

21 septembre 2023

rapporteur, Mme Isola, conseiller, et M.

Source officielle
CC

civ3

607940b99ba5988459c3d707

Cassation

22 janvier 1965

22 janvier 1965

DEFENSE ; MAIS ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DU RAPPORT DE L'EXPERT Y..., QUE CELUI-CI A CONVOQUE LES PARTIES ET QU'AU JOUR ET LIEU DITS IL A TROUVE Z..., PREMIER ADJOINT ASSISTE DE A..., CONSEILLER

Source officielle
CC

soc

6079b0c19ba5988459c4fe78

Cassation

26 juin 1980

26 juin 1980

SONT ENTRES LE 1ER MARS 1975 AU SERVICE DE LA SOCIETE A RESPONSABILITE LIMITEE ATLAS-LEVAGE, LE MARI EN TANT QUE CONSEILLER TECHNIQUE ET LA FEMME COMME CHEF COMPTABLE, EN EXECUTION DE CONTRATS A DUREE

Source officielle
?

Deliberation

HATVP:2022-186

transparence vie publique

14 juin 2022

14 juin 2022

Il résulte de l’article L. 131-12 du code du sport que l’agent public affecté sur un emploi de conseiller technique sportif, ou recruté ou détaché sur un contrat de droit public du ministère des sports

Source officielle
CC

civ1

607943339ba5988459c41835

Cassation

18 juin 1974

18 juin 1974

D'EFFECTUER, PENDANT UNE DUREE MAXIMALE DE 15 JOURS, ET CONTRE UNE GARANTIE FORFAITAIRE D'EXPLOITATION JOURNALIERE, LES ESSAIS D'UN CHALUT PELAGIQUE ; QU'UN REPRESENTANT DE L'INSTITUT SCIENTIFIQUE ET TECHNIQUE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2306985_20231127

Administratif

27 novembre 2023

27 novembre 2023

Par un mémoire en défense, enregistré le 21 septembre 2023, la société Conseil Technique Ingénierie du Bâtiment (COTIB) et la société Acte Iard, représentées par la Selarl Duflot et Associés, demandent

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300504

Cassation

12 mai 2015

12 mai 2015

de ses revenus locatifs pour la période d'avril 2007 à novembre 2012 inclus, à parfaire jusqu'à la réception des travaux, outre 25. 352, 12 euros au titre des travaux d'investigations et frais de conseils

Source officielle