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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

6137230ecd58014677404d87

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Finance, conseiller rapporteur, M. Texier, conseiller, Mme Trassoudaine-Verger, conseiller référendaire, M.

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00197

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO00196

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Schamber, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Lecaplain-Morel, conseiller rapporteur, M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C100193

Cassation

3 mars 2021

3 mars 2021

où étaient présentes Mme Batut, président, Mme Azar, conseiller référendaire rapporteur, Mme Auroy, conseiller doyen, et Mme Berthomier, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300316

Cassation

10 mars 2016

10 mars 2016

Pronier, conseiller rapporteur, M. Mas, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

613724dccd58014677418f39

Cassation

14 décembre 2006

14 décembre 2006

Cour de cassation dans le présent litige ; que les observations en défense qu'il a déposées sont donc recevables ; Sur le moyen unique : Attendu que l'employeur fait grief au jugement attaqué (conseil

Source officielle
CC

soc

613722cccd58014677401a1c

Cassation

20 novembre 1996

20 novembre 1996

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Monboisse, conseiller rapporteur, MM. Finance, Texier, Chagny, conseillers, MM.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200083

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2025:C200082

Cassation

30 janvier 2025

30 janvier 2025

rapporteur, Mme Renault-Malignac, conseiller doyen, et Mme Gratian, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en

Source officielle
CC

soc

613721b0cd580146773f61ad

Cassation

11 mars 1992

11 mars 1992

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Renard-Payen, Boittiaux, Bèque, Pierre, Boubli, conseillers, Mme Beraudo, MM.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5b80

Cassation

22 janvier 1992

22 janvier 1992

Combes, conseiller rapporteur, M. Vigroux, conseiller, MM. Fontanaud, Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613723accd5801467740cc8d

Cassation

13 février 2001

13 février 2001

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Lanquetin, conseiller rapporteur, M. Ransac, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Lebée, M.

Source officielle
CC

comm

613722fccd580146774040d6

Cassation

21 octobre 1997

21 octobre 1997

Nicot, conseiller doyen faisant fonctions de président, M. Léonnet, conseiller rapporteur, M. Vigneron, conseiller, M.

Source officielle
CC

soc

613723e4cd5801467740f893

Cassation

12 juin 2002

12 juin 2002

Boubli, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Bouret, conseiller rapporteur, M. Coeuret, conseiller, Mme Andrich, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

soc

61372321cd58014677405cdd

Cassation

5 mai 1998

5 mai 1998

Merlin, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Duval-Arnould, conseiller référendaire rapporteur, M.

Source officielle
CC

soc

6079b1a79ba5988459c52e1b

Cassation

11 juillet 2002

11 juillet 2002

X..., engagé le 19 mars 1996 par la société Jellad armatures en qualité de machiniste, a été licencié le 2 juillet 1998 ; que, contestant son licenciement, il a saisi le conseil de prud'hommes de Cherbourg

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100891

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

référendaire rapporteur, Mme Kamara, conseiller doyen, Mme Randouin, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Le Gall , conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat

Source officielle
CC

cr

6137257ccd5801467741e261

Cassation

27 septembre 1995

27 septembre 1995

des considérations d'ordre général, que les carences dans la conservation des disques de chronotachygraphe ont pu entretenir, chez le chauffeur-livreur le sentiment qu'après utilisation, son employeur

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CC

soc

6137229acd580146773ff034

Cassation

17 octobre 1995

17 octobre 1995

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Carmet, conseiller rapporteur, MM. Boubli, Brissier, conseillers, Mmes Girard-Thuilier, Brouard, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721a8cd580146773f5be8

Cassation

26 mars 1992

26 mars 1992

Waquet, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, M. Renard-Payen, conseiller rapporteur, M.

Source officielle