du danger auquel était exposé le salarié, et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'en l'espèce, sur la conscience du danger, il est admis que la société appelante ne pouvait

le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable, au sens des dispositions de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

l'obligation légale de sécurité et de protection de la santé à laquelle l'employeur est tenu envers le travailleur a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

Sur la conscience du danger Au soutien de sa demande, Mme [L] fait valoir que son employeur avait conscience du danger que représentait la situation de surcharge de travail à laquelle elle était exposée

du danger auquel était exposé le salarié et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il convient de rappeler que la preuve de cette conscience du danger et du défaut de mesures

par l'employeur d'exposer ses salariés à un danger ; que l'employeur ne peut avoir conscience du danger lorsque l'événement ayant causé l'accident a pour origine un événement imprévisible tel que la méconnaissance

X... est imputable à la faute inexcusable de l'employeur alors, selon le moyen : 1°/ que la faute inexcusable de l'employeur suppose que « l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger auquel

France, installateur, la coopérative Savéol ne pensait pas légitimement que son installation était conforme et sûre, et pouvait donc avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié, la cour

du travail ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L. 452-1 du code de la sécurité sociale lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

qu'il appartient d'apporter la preuve que son employeur avait ou aurait dû avoir conscience du danger et qu'il n'a pas pris les mesures nécessaires pour l'en préserver ; qu'il est indifférent que la faute

de résultat ; que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable au sens de l'article L.452-1 du Code de la sécurité sociale, lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

sécurité de résultat, notamment en ce qui concerne les accidents du travail et que le manquement à cette obligation a le caractère d'une faute inexcusable lorsque l'employeur avait ou aurait dû avoir conscience

selon le moyen : 1°/ que commet une faute inexcusable l'employeur qui ne rapportant pas la preuve de la conformité aux normes de sécurité du matériel utilisé par un salarié, a ou aurait dû avoir conscience

du danger couru par le salarié du fait de cette infraction ; qu'en déduisant la conscience qu'avait ou devait avoir Mme X..., qui la contestait, du danger auquel elle avait exposé Dominique Z..., son

qui font ressortir que l'employeur pouvait avoir conscience du danger auquel était exposé son salarié ; Que pour y parvenir Diego X... invoque la sous-estimation par l'employeur du danger encouru en ne

X... ; 3 ) que la conscience du danger que doit avoir un employeur à une époque donnée est fonction des données contemporaines et que ne saurait caractériser la faute commise par l'employeur au cours

et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de nature à démontrer que la société Intramar (et la société Socoma ?)

et donc avoir conscience du danger ; qu'en s'abstenant de répondre à ce moyen déterminant de nature à démontrer que l'employeur ne pouvait avoir conscience du danger, la cour d'appel a violé l'article