EN LAISSANT DES DEPOTS IMPORTANTS EN COMPTE COURANT, CIRCONSTANCE QUI A TRES LARGEMENT CONTRIBUE AU DEVELOPPEMENT DE L'AFFAIRE ; QU'EN OUTRE, IL A FAIT DES APPORTS EN INDUSTRIE RESULTANT DE SES CONNAISSANCES

l'intéressé justifiait la classification OP 3, au vu des résultats des tests qui faisaient apparaître, au plan théorique, que le salarié ne connaît qu'un peu le fonctionnement théorique des mécanismes, la connaissance

La société Stream International ne démontre par aucun élément qu'elle a soumis madame Fozia Z... à un bilan de compétence avant de lui confier des fonctions qui requéraient un haut niveau de connaissances

que ces différents modes d'exercice de ces métiers nécessitaient de manière régulière le port de charges ou des travaux en situation instable en hauteur sur échelle, escabeau ou similaires ou des connaissances

Code de procédure civile, alors qu'en outre, en se déterminant, pour écarter le grief de défaut de motivation de la sentence, sur le motif inopérant pris de ce que l'arbitre s'était fondé sur ses connaissances

COMPETENT, ET QUE C'EST EN RAISON DE SES CONNAISSANCES TECHNIQUES QUE LE CONTRAT AVAIT ETE ACCEPTE PAR LES CONSORTS C..., QUE L'ARRET ATTAQUE NE POUVAIT S'ABSTENIR, COMME IL L'A FAIT, DE REPONDRE A CES

d'une double rémunération ne suffisaient pas à établir la poursuite effective de l'activité salariale au sein de la société, que le lien de subordination était incompatible avec le monopole des connaissances

ressort des pièces du dossier que la publication Hackerz Voice a notamment pour objet de fournir, à l'attention de ses lecteurs, des informations, des analyses et des conseils de nature à diffuser des connaissances

et l'absence de connaissance technique et de responsabilité.

dans les bâtiments ; - La neutralisation du système de détection à infrarouge ; - La qualité des installations électriques excluant qu'elles puissent être à l'origine de l'incendie ; - Les connaissances

procédure civile ainsi que l'article 1134 du Code civil; alors enfin, que la concurrence déloyale existe dès lors qu'il y a action concertée en vue de s'approprier le personnel, la clientèle ou les connaissances

le personnel d'exécution portent exclusivement et obligatoirement sur les éléments suivants qui ne doivent pas être affectés d'un coefficient : - Rapports avec le public, - Qualité du travail, - Connaissance

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Lionel et Sébastien Y..., engagés respectivement en qualité de directeur administratif et financier et de directeur technique et commercial de la société Epa par contrats de travail du 14 avril 1995, ont

le personnel d'exécution portent exclusivement et obligatoirement sur les éléments suivants qui ne doivent pas être affectés d'un coefficient : - Rapports avec le public, - Qualité du travail, - Connaissance

. était employée au niveau conventionnel B ; QUE selon l'article 21 du titre IV de la convention collective nationale des entreprises de courtage à ce niveau, les emplois exercés nécessitent des connaissances

hospitalière dont le statut particulier est fixé par le décret n°2007-1188 du 3 août 2007 ; - il ne s'agit pas de fonctions nouvellement prises en charge par l'administration ou nécessitant des connaissances

Les fonctions requièrent la pratique confirmée d'un ensemble de techniques diversifiées nécessitant à ce stade, en vue du bon accomplissement de l'activité : le choix des moyens et de la succession des