Ce sont les associations, les fondations, les congrégations religieuses, etc. ; · les entités ayant un statut de droit international à savoir les institutions étrangères ou internationales, telles que les instances onusiennes.

LEGIARTI000024751070

—

Ce sont les associations, les fondations, les congrégations religieuses, etc. ; les entités ayant un statut de droit international à savoir les institutions étrangères ou internationales, telles que les instances onusiennes.

LEGIARTI000047697028

—

Elle s'interdit toute discrimination, notamment à raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

LEGIARTI000034499389

—

A ce titre, elles ne manifestent pas leurs convictions religieuses, politiques ou philosophiques. Nul ne peut se prévaloir de ses convictions personnelles, de quelque nature qu'elles soient, pour refuser d'accomplir ses missions.

Article IV

—

30 TC Organisations économiques. 91. 1AD 1, 30 TC Caisses de congés payés des spectacles (en ce qui concerne les indemnités versées par ces organismes). 91. 1AE 0, 50 TC Syndicats de salariés. 91. 2ZA 1, 30 TC Organisations religieuses

Article 261

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 47

Code général des impôts

liées fournies à leurs membres, moyennant une cotisation fixée conformément aux statuts, par des organismes légalement constitués agissant sans but lucratif dont la gestion est désintéressée et qui poursuivent des objectifs de nature philosophique, religieuse

Article Annexe Ib (suite)

—

de consommation SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle L'identification et la classification : Les modes de consommation L'identification des spécificités des modes de consommation culturels et religieux

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe II

—

et des violences urbaines ou associées aux manifestations sportives ; Chef de la division de l'évaluation et de la maitrise des risques Adjoint au chef de la division de l'évaluation et de la maîtrise des risques Chef de la division des faits religieux

Article Annexe Ib (suite)

—

SAVOIRS ASSOCIÉS Connaissances La démarche mercatique : la clientèle (Gestion appliquée) L'identification et la classification : Les modes de consommation L'identification des spécificités des modes de consommation culturels et religieux

Article Annexe 3-8-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 85

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : - garantir par tous moyens son bien-être ; - respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; - adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article Annexe Ib

—

La relation avec les différents services de l'entreprise Les moyens existants et les méthodes à appliquer pour optimiser la communication entre les services Les habitudes de la clientèle française et étrangère Les références culturelles, religieuses

Article Annexe Ib

—

Types, rôles et fonctions des images (propagande, affiches commerciales, politiques, religieuses, culturelles..., illustrations, caricatures, photographies et photomontages).

Article Annexe I (suite)

—

. - Situer l'influence d'un contexte philosophique et religieux sur la notion de temps. - Repérer les éléments de décoration d'un appareil de mesure et nommer le style. - Identifier les caractéristiques formelles, esthétiques, techniques et l'usage. -

LEGIARTI000044283514

—

Toute discussion politique, religieuse ou étrangère aux buts de la caisse est interdite dans les réunions du conseil d'administration, de son bureau ou des commissions constituées en son sein.

LEGIARTI000047697233

—

Elle s'interdit toute discrimination, notamment en raison de l'âge, du sexe, des convictions religieuses, dans son organisation et son fonctionnement.

Article Annexe I

—

On soulignera l'impact des facteurs socioculturels (socioprofessionnels, ethniques, religieux ...) dans les relations familiales et sur le mode de vie.

Article Annexe 3-8-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

L'accueillant familial s'engage : Vis-à-vis de la personne accueillie, à : -garantir par tous moyens son bien-être ; -respecter ses opinions, convictions politiques et religieuses ou morales ; -adopter un comportement courtois, exempt de toute violence

Article ANNEXE

—

veille à ce que ses salariés ou les personnes sur lesquelles il exerce une autorité hiérarchique ou un pouvoir de direction, lorsqu'ils participent à l'exécution du service public, s'abstiennent notamment de manifester leurs opinions politiques ou religieuses

Article Annexe (suite)

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Les arts et les innovations techniques - la lithographie et la diffusion des images Les artistes et leurs publics - l'académisme et l'avant-garde L'architecture, l'urbanisme et les modes de vie - les monuments publics et religieux

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