Elle ajoute que des circonstances objectives expliquent la diminution des commandes (fermeture de plusieurs points de vente, baisse des ventes à raison de la concurrence, exigence soudaine du paiement

que le jugement déféré sera réformé sur ce point ; qu'en revanche, la société Tsuki, qui ne démontre aucun investissement de création et de communication, ne saurait se prévaloir d'une prétendue concurrence

préjudice moral subi du fait des actes de contrefaçon [desdites marques] en fonction des éléments recueillis ; A titre subsidiaire - juger que la société KR a commis des fautes constitutives de concurrence

déloyale ; Considérant que, en ce qui concerne la concurrence parasitaire, celle-ci est caractérisé par la circonstance selon laquelle, à titre lucratif et de façon injustifiée, une personne morale

PREMIER MOYEN DE CASSATION La société Maisons du monde France fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de ses demandes en concurrence déloyale et parasitaire relatives au paillasson « Atelier

beauté et de bien-être ; que la société Les Comptoirs du monde, dont le siège est également à Toulouse, s'est lancée dans la même activité à compter de 1999 ; que, reprochant à cette dernière une concurrence

déloyale; la société Chapron Lemenager sera en conséquence déboutée de ses demandes formées au titre du parasitisme » ; ET AUX MOTIFS, A LES SUPPOSER ADOPTES, QUE « Attendu que, concernant la concurrence

Sur les faits de concurrence déloyale et parasitaire La société Promodentaire conteste l'intégralité des faits qui lui sont imputés.

Sur la concurrence déloyale, elle soutient que l'absence de clause de non-concurrence sur un contrat de travail ne permet pas au salarié de concurrencer abusivement son ancien employeur, que l'immatriculation

Talentsoft avait elle-même été exposée l’année précédente ; - Constater que ces agissements ont créé un risque de confusion majeur dans l’esprit du public et sont dès lors constitutifs d’un acte de concurrence

[M] et la société JC Lampes ; Sur les faits de concurrence déloyale : Considérant qu'il n'est pas contesté que la société Inter LS ne pouvait exciper d'une clause de non concurrence à l'égard de

condamné la société EUROPE HAA Ltd à verser à la société IBRAHIM & FILS la somme de 200 000 euros, « tous préjudices confondus » pour réduction des importations de produits IFRI en 2013 ; Sur la concurrence

valoir qu'elle était connue, dans le milieu culinaire, sous le pseudonyme de Y... et que la marque Y... avait été déposée à son insu, elle a agi en revendication de la marque n° 3 253 205, ainsi qu'en concurrence

indemnitaire de 100.000 euros, - de considérer qu'en commercialisant le produit 'Botoperfect' et en se référant, implicitement ou explicitement, au produit 'Botox', elles ont commis des actes de concurrence

[O] [W] et les sociétés Insolutions et Innovateam à lui verser une somme provisionnelle de 100 000 euros à titre de dommages-intérêts réparant le préjudice de concurrence déloyale et parasitaire, à parfaire

de toilette Jean-Paul C... " LE MÂLE ", et ce, par infraction aux articles L. 111-1 et L. 335-2 du Code de la propriété intellectuelle, * dit que la société SENTEUR MAZAL s'est rendue coupable de concurrence

a elle-même commis d'autres actes de concurrence déloyale en prospectant ses fournisseurs.

conclusions des deux parties, les agissements reprochés aux sociétés FBS et LBV sont rattachables aux notions de désorganisation interne d'une entreprise rivale et concurrence parasitaire ; sur la notion