Y... une modification des secteurs de clientèle, prospectés par celui-ci, sans répondre à ses conclusions par lesquelles elle faisait valoir que ce dernier avait expressément accepté, par lettre du 24

ce mode de calcul et de régulariser les repos compensateurs ; qu'en affirmant que la société transports Géry ne pouvait modifier sans l'accord de M.

à temps partiel en contrat à temps complet et de la demande de rappel de salaires en découlant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'une clause du contrat ne peut valablement permettre à l'employeur de modifier

institutions représentatives dans l'entreprise, signé par au moins une organisation syndicale représentative dans l'entreprise, a force obligatoire ; qu'il s'ensuivait, comme il était rappelé dans les conclusions

Sur les conclusions à fin de modification de l’injonction prononcée par l’ordonnance du 26 août 2025 : Aux termes de l’article L. 521-4 du code de justice administrative : « Saisi par toute personne intéressée

Sur les conclusions présentées sur le fondement de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : 3.

Sur les conclusions aux fins de modification de l'ordonnance n°2308201: 2.

Sur les conclusions aux fins de modification du montant des astreintes : 2.

D C ; 2°) de modifier l'arrêté attaqué en y intégrant l'article UD3 du plan local d'urbanisme de la commune de Sisteron. Il soutient que : - M.

sur les moyens des conclusions d'appel du salarié, faisant valoir que les parties étaient revenues sur les dipositions de l'article 3, la société ayant abandonné sa faculté de modification du secteur

les éléments substantiels du contrat de travail de la salariée, mais uniquement modifier les horaires de travail par suppression des heures d'astreinte de bloc, sans que cela entraîne une réduction de

Il doit être ainsi regardé comme demandant la modification du dispositif de l'ordonnance du 4 juillet 2022. Sur la demande d'admission, à titre provisoire, de M.

Considérant ce qui suit : Sur les conclusions tendant à l'application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1.

Après avoir, au cours de l'audience publique du 27 mai 2025 à 16 h, présenté son rapport et entendu : - les observations de Me Vincent, pour M. et Mme D, qui reprend, en les précisant, ses conclusions

prises devant eux et ne peuvent modifier les termes du litige dont ils sont saisis ; qu'en l'espèce, la société Ugine avait fait valoir dans ses écritures d'appel qu'en application d'un usage propre

substantielle intervenant entre la date du compromis et la date prévue pour la réitération de l'acte justifie l'ouverture d'un nouveau délai de réflexion ; que les époux X... faisaient valoir dans leurs conclusions

Aux termes de l'article L. 521-4 du code de justice administrative : " Saisi par toute personne intéressée, le juge des référés peut, à tout moment, au vu d'un élément nouveau, modifier les mesures qu'il

alinéas 2 et 4, du code de procédure civile ; Attendu que, s'il n'expose pas succinctement les prétentions respectives des parties et leurs moyens, le juge, qui ne peut statuer que sur les dernières conclusions