Y... une licence exclusive d'exploitation de la marque "Triolit" déposée pour désigner le procédé de fabrication ; que le contrat de cession de brevets stipulait notamment que cette cession serait résiliée

Subsidiairement, le salarié invoque l'absence de motif économique de licenciement et le manquement de l'employeur à son obligation de reclassement.

[O] [V] de sa demande de nullité de licenciement Débouter M.[O] [V] de toutes ses demandes, fins et conclusions contraires À titre principal, juger que le licenciement de M.

Picca, avocat général, Mme Mollede Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boittiaux,, les conclusions de M.

Blendex, pour le même territoire, premièrement, une licence d'exploitation exclusive des marques internationales Moulinex, deuxièmement, une licence de fabrication de certains produits, troisièmement,

[Z] avait qualité pour le licencier, elle en déduit que son licenciement est sans cause réelle et sérieuse. L'association [1] réplique que M.

L'employeur qui invoque la faute grave pour licencier doit en rapporter la preuve ; à défaut de faute grave, le licenciement pour motif disciplinaire doit reposer sur des faits précis et matériellement

avoir vainement invité les salariés relevant de la concession à un entretien, puis les avoir, sans effet, mis en demeure d'avoir à se présenter à leur nouveau lieu de travail, la société Apollo 92 les

Par courrier du 24 avril 2023, elle a fait l'objet d'un licenciement pour fautes graves, l'employeur lui reprochant une insubordination et un manque de respect à l'encontre de Monsieur [Z], le gérant de

a entaché sa décision d'un défaut de réponse à conclusions, en violation de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que l'arrêt, procédant à la comparaison des deux marques

, un manquement au règlement intérieur sur la vente et l'achat de marchandises, un manquement au règlement intérieur sur l'usage du téléphone portable durant le temps de travail, un défaut de surveillance

marque ne comportant "aucune restriction quant à la fabrication, commercialisation et exportation des produits couverts par la marque accordée en licence" ; qu'après saisie-contrefaçon dans les locaux

mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROGNON, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN, et de Me FOUSSARD, avocats en la Cour, et les conclusions

[U] de sa demande pour licenciement brutal et vexatoire'; . débouté M. [U] de sa demande pour manquement à l'obligation de sécurité'; . débouté M.

Cartier sur l'appréciation d'un danger de confusion entre ladite marque telle qu'elle est largement exploitée dans toute une série de domaines et la marque Must, en ce qu'elle couvrait des produits relevant

au licenciement de M.

visant à renforcer la confusion avec les marques Palmolive Vaisselle, ont assigné ladite société en contrefaçon de marques et en concurrence déloyale ; Sur le premier moyen, pris en ses deux branches

''n'étaient pas libres'' et devaient être ''requalifiées en licenciement sans cause réelle et sérieuse'' ; que, dans le corps de leurs conclusions, ils soutenaient que leurs démissions étaient affectées