Aparisi, avocat général référendaire, et Mme Layemar, greffier de chambre, la première chambre civile de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de l'organisation

décision à compléter ; qu'en se croyant tenus par les termes de l'arrêt à compléter et en refusant de trancher par des motifs propres le litige sur la subrogation légale réclamée pour la Société Chubb,

conclusions, elle exposait l'état de son actif qu'elle évaluait à la somme de 6 490 000 francs et contestait précisément le montant de son passif en exposant en particulier qu'avaient été prises en compte

Les consorts [B], la société Alphand événements, la société Alphand et l'association RLT font grief à l'arrêt de confirmer le jugement entrepris en toutes ses dispositions, alors « qu'après avoir fait

pas de terme extinctif à l'astreinte ; qu'en liquidant l'astreinte sans procéder aux constatations nécessaires sur le comportement de M.

du salarié est constitutif d'une atteinte à l'honneur; que le comportement d'un sujet malade ne peut pas être apprécié de la même manière que celui d'un sujet en parfait état de santé mentale ; que la

La commune fait grief à l'ordonnance de refuser de prononcer l'expropriation, à son profit, d'une parcelle appartenant aux consorts [D], alors « que le juge refuse, par ordonnance motivée, de prononcer

Renard-Payen, conseiller, les observations de Me Choucroy, avocat des consorts M..., de Me Bouthors, avocat de M. X..., de Mme Y..., de MM. Z...

de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de mise en liberté de l'accusée ; "aux motifs qu' il convient de noter en premier lieu que la durée de l'instruction de ce dossier à compter

accord l'a violé par fausse application; alors, encore, que l'article L. 141-10, alinéa 1er, du Code du travail exclut du bénéfice de la rémunération mensuelle minimale les salariés dont l'activité ne comporte

La société Otra Construct ayant vendu ses parcelles, les consorts B... U..., les consorts N...

I... en hospitalisation complète, AUX MOTIFS QU'« oralement le conseil de M. N...

Z..., sur le fondement de l'article 145 du code de procédure civile, pour voir communiquer par celle-ci la liste exhaustive des oeuvres de Jean Y... qu'elle détient en original ; Attendu que les consorts

violé ensemble les articles 34 et 97 de la loi du 9 juillet 1991 et 1351 du Code civil ; 2 / qu'en vertu de l'article 36 de la loi du 9 juillet 1991, l'astreinte provisoire est liquidée en tenant compte

Boyer, conseiller doyen, et Mme Maréville, greffière de chambre, la troisième chambre civile de la Cour de cassation, composée des présidente et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément

[M] et [T] [R] (les consorts [R]) à MM.

[J] et [S] [D] [C] (les consorts [D] [C]) à MM.

de Mme Y..., qui s'expliquait a posteriori par sa liaison avec son actuel concubin ; qu'en ne recherchant pas si le comportement de Mme Y... n'était pas à l'origine des faits reprochés à M.